..., à la préservation et à l'exploitation raisonnable des mers.Plus de 85 % des stocks de pooissons vivent dans la zone des 200 milles marins, un tiers des réserves de pétrole et de gaz du mmonde est situé en haute mer, et les grands fonds marins abritent d'énormes gisements de métaux en...
...réaffirmant que les fonds marins et leur sous-sol au-delà des limites de la... relatifs à l'exploration ou l'exploitation, conformément aux alinéas suivants: . a) Le Cons...
...réaffirmant que les fonds marins et leur sous-sol au-delà des limites de la... premier plan de travail relatif à l'exploitation. . 5. Entre l'entrée en vigueur de la Convention...
...conscients que les problèmes des espaces marins sont étroitement liés entre eux et. doivent êtr... et que l'exploration et l'exploitation de la zone se feront dans l'intérêt de l'humanit...'ingénierie, l'exploration géologique des fonds marins, l'extraction minière et les techniques de...
... ou de biens mobiliers affectés à l'exploitation de ces navires ou aéronefs, ne sont imposables qu..., directement ou indirectement, de fonds publics de l'autre Etat contractant, de ses subdiv... et non biologiques des fonds marins, de leurs sous-sol et des eaux surjacentes, . (ii)...
... marin, y compris l'exploration ou l'exploitation des fonds marins; . g) Aux déversements d'hydroca...
...conscients que les problèmes des espaces marins sont étroitement liés entre eux et. doivent êtr... et que l'exploration et l'exploitation de la zone se feront dans l'intérêt de l'humanit...1. on entend par «Zone» les fonds marins et leur sous-sol au-delà des limites de la...
... des investissements opérés par les fonds souverains, dont le volume ne cesse d'augmenter. ....1.6 Contribution à l'exploitation durable des ressources dans le cadre de la coopé...L'exploitation minière des fonds marins est également réglementée, et la convention con...
... de prospection, de recherche, d'exploitation et de transport par canalisation des hydrocarbures... biologiques et non biologiques des fonds marins, de leurs sous-sol et des eaux surjacentes;...
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