Exploitation agricole d Etat

• Arrêt nº 1C 525/2010 de Ire Cour de Droit Public, 9 mars 2011

...�tres carrés sont classés dans la "zone agricole I, viticole" du plan communal d'affectation des zo... les terrains qui se prêtent à l'exploitation agricole, viticole ou horticole et sont nécessair...

• Ordonnance sur le registre foncier (ORF)

... du bailleur d'une entreprise agricole est légitimé à requérir la mention de son...d. le projet d'exploitation ainsi que les projets de protection et de sécurit...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Paiements de la Confédération en faveur de l'agriculture - une analyse des bénéficiaires des principaux types de paiement. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats

... que poursuit la nouvelle politique agricole depuis 1993 sont multiples et servent les intérê... à cette situation est celle des exploitations-témoins, dont la station de recherches de Tä...

• Feuille Fédérale num. 5, 5 février 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 535/2008 de Ire Cour de Droit Public, 26 mars 2009

... de la commune de Chamoson, sise en zone agricole. Soumis à l'enquête publique, le projet n'a pas ... a considéré en substance que l'exploitation viticole de l'intéressé n'avait qu'un caractère...

• Code de procédure civile (CPC)

... 4 octobre 1985 sur le bail à ferme agricole109 . Art. 1, al. 4 . 4 Lorsque la présente loi n'e..., de titularité et de licences d'exploitation ainsi que de transfert et de violation de tels dro...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Arrêt nº 1C 477/2009 de Ire Cour de Droit Public, 17 juin 2010

..., lorsqu'ils empêchent une exploitation agricole rationnelle ou encore lorsque des impéra...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale . (Consultative Group on Internatio... la lutte contre la pauvreté et l'exploitation durable des ressources requièrent des dispositifs...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

.... Chapitre 3 Produits agricoles transformés . Art. 3.1 Champ d'application . 1. ... des avantages découlant de l'exploitation de ces ressources génétiques. . 2. Les Parties ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Ordonnance sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (Ordonnance sur les améliorations structurelles, OAS)

... structurelles réalisées dans une exploitation, une communauté d'exploitation, une communau...14, al. 3: . c. assainissements agricoles: le nettoyage et la remise en état de conduites ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 15 juin 2011
• Unique

• Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux)

... des deux dernières années d'exploitation complètes précédant le 1er janvier 2006; ou . b... zone que le cadastre de la production agricole n'affecte, conformément à la législation sur l'...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 24 mai 2011
• Unique