exploitation agricole a vendre en france

• Arrêt nº 2C 469/2008 de IIe Cour de Droit Public, 10 juillet 2009

...intimé. Objet. Taxe d'exploitation sur les débits de boissons alcooliques à l'empor... de vin du canton sont autorisés à vendre le produit de leur propre récolte sans être soum... fédéral, suivant en cela l'exemple de la France, avait augmenté de 300 % l'impôt spécial préle... n'exerce aucune activité de production agricole; en outre, elle vend non seulement des produits vi...

• Arrêt nº 2C 466/2008 de IIe Cour de Droit Public, 10 juillet 2009

...Objet. Taxe d'exploitation sur les débits de boissons alcooliques à l'empor... de vin du canton sont autorisés à vendre le produit de leur propre récolte sans être soum... fédéral, suivant en cela l'exemple de la France, avait augmenté de 300 % l'impôt spécial préle... n'exerce aucune activité de production agricole; en outre, elle vend non seulement des produits vi...

• Message concernant l'évolution future de la politique agricole (Politique agricole 2011)

...�ts accordés au titre de l'aide aux exploitations en cas de cessation de l'activité agricole (art. ... Agreste Statistique officielle de la France sur l'agriculture, la forêt et les industries agr...Cette mesure incitera à vendre ou à céder en location par parcelles une exploit...

• Feuille Fédérale num. 29, 25 juillet 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 467/2008 de IIe Cour de Droit Public, 10 juillet 2009

...intimé. Objet. Taxe d'exploitation sur les débits de boissons alcooliques à l'empor... de vin du canton sont autorisés à vendre le produit de leur propre récolte sans être soum... fédéral, suivant en cela l'exemple de la France, avait augmenté de 300 % l'impôt spécial préle... n'exerce aucune activité de production agricole; en outre, elle vend non seulement des produits vi...

• Ordonnance sur la protection des végétaux (OPV)

... producteurs autorisés à produire pour vendre à des professionnels de la production végétale,... dangereuses pour les cultures agricoles et horticoles; ils déclarent leurs observations �... qui ont été versées à des exploitations des cantons ou des communes; . 10 RS 170.32 . 6185... reconnue par l'Union européenne en France (ChampagneArdenne, Lorraine et Alsace), en Italie...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
• Unique

• Arrêt nº 2C 468/2008 de IIe Cour de Droit Public, 10 juillet 2009

...Objet. Taxe d'exploitation sur les débits de boissons alcooliques à l'empor... de vin du canton sont autorisés à vendre le produit de leur propre récolte sans être soum... fédéral, suivant en cela l'exemple de la France, avait augmenté de 300 % l'impôt spécial préle... n'exerce aucune activité de production agricole; en outre, elle vend non seulement des produits vi...

• Partie I: Révision partielle de la loi sur l'agriculture (LAgr)

... le train de mesures de politique agricole découle notamment de l'art. 187, al. 13, LAgr et ... versées en cas d'abandon de l'exploitation. Amélioration des structures (titre 5 LAgr). On p...En France, par exemple, les matières premières de certains... verront une incitation supplémentaire à vendre leur contingent. La mise en oeuvre de ce régime d...

• Feuille Fédérale num. 29, 23 juillet 2002
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

...(s): Prise en charge du déficit d'exploitation du Centre international de conférences de Genève... absolument augmenter leur production (agricole et industrielle), soit pour satisfaire leurs propr... des Suissesses et des Suisses en France. . Prestation(s) . subventionnée(s): Service de ... résultant de l'interdiction de vendre des plantes abritant des ravageurs dangereux. Par ...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2009

... gestion de l'eau utilisée à des fins agricoles au Kirghizistan, . au Tadjikistan et en Ouzbékis... d'envergure ou exploitation des ressources naturelles», conclu . le 9 juille... technique entre la Suisse et la France concernant la participation à l'exercice militair... d'obtenir une production de qualité et de vendre cette dernière sur le marché. . B. Le gouverneme...

• Feuille Fédérale num. 22, 8 juin 2010
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4P.97/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 23 juin 2004

... de terrains situés à Abbévillers en France. Les époux possèdent ensemble des machines et innstallations agricoles figurant dans un inventaire établi au mois de mai... et Y.________, qui s'engageaient à vendre les dits biens. Le contrat de vente devait être c... intimés, investissements consentis, exploitation du domaine par le recourant avec l'assentiment des...