Regeste Art. 620 Abs. 1 ZGB; bäuerliches Erbrecht. 1. Bedeutung der Umzonung der umstrittenen Liegenschaft von der Bauzone in die Landwirtschaftszone für die Beurteilung ihres landwirtschaftlichen Charakters (E. 3a/cc, dd). 2. Eignung des Sohnes des Übernehmers für die Bewirtschaftung und spätere Übernahme des landwirtschaftlichen Gewerbes (E. 3c/bb). **************************************** Regeste Art. 620 al. 1 CC; droit successoral paysan. 1. Signification du déclassement de l'immeuble litigieux de la zone constructible en zone agricole pour la détermination de son caractère d'exploitation agricole (consid. 3a/cc, dd). 2. Capacité du fils de l'héritier attributaire pour exploiter, puis reprendre ensuite l'entreprise agricole (consid. 3c/bb). **************************************...
... une activité lucrative dans une exploitation agricole ou dans une entreprise artisanale, l'assu... coûteux que l'assurance ne pourra pas reprendre ou qu'elle ne pourra que difficilement remettre pa...
... Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale . (Consultative Group on Internatio... la lutte contre la pauvreté et l'exploitation durable des ressources requièrent des dispositifs... plus nombreux, la Suisse est amenée à reprendre le droit de l'Union européenne, sans avoir p...
... d'une société simple, l'entreprise agricole de la Métairie des B.________. Celle-ci comprend ... les deux fils de l'intimé désirent reprendre l'exploitation agricole litigieuse. Cette constata...
... 4 octobre 1985 sur le bail à ferme agricole109 . Art. 1, al. 4 . 4 Lorsque la présente loi n'e... en cours d'instance, l'acquéreur peut reprendre le procès en lieu et place de la partie qui se re..., de titularité et de licences d'exploitation ainsi que de transfert et de violation de tels dro...
...En automne 1988, il a repris l'exploitation du domaine agricole de son père. Il n'a pas repri...environ, pour reprendre une exploitation agricole qui ne peut lui rapporte...
... son activité lucrative dans une exploitation agricole ou dans une entreprise artisanale, l'assu... coûteux que l'assurance ne pourra pas reprendre ou dont elle ne pourra se défaire que difficileme...
... était propriétaire d'un domaine agricole sis sur les communes de F.________ et G.________. ... autres héritiers au résultat de l'exploitation; il s'est en revanche chargé seul du paiement des... à D.________ à charge pour lui de reprendre la dette hypothécaire ainsi que de verser des sou...
..., la constructrice ne pourrait pas reprendre des travaux mais devrait présenter un dossier d'e..., comme par exemple l'abandon de l'exploitation agricole (ATF 129 II 396 consid. 4.2.1 p. 398). Ai...
Regeste Landwirtschaftliche Pacht. Zustandekommen des Pachtvertrags; Tod des Pächters, Selbsteintritt des Verpächters (Art. 18 LPG). 1. Der landwirtschaftliche Pachtvertrag kann auch stillschweigend geschlossen werden. Art. 8 ZGB verleiht der beweisbelasteten Partei nur insoweit einen Anspruch, zum Beweis zugelassen zu werden, als ihre Beweisanträge rechtserhebliche Tatsachen betreffen (E. 1). 2. Beim Tod des Pächters geht das Interesse der Hinterbliebenen an einer Weiterführung der Bewirtschaftung der Entscheidungsfreiheit des Verpächters hinsichtlich Auflösung oder Fortführung des Vertrags grundsätzlich vor. Bewerben sich jedoch mehrere Hinterbliebene um den Eintritt in den Pachtvertrag, so kann der Verpächter nach seinem Belieben denjenigen bestimmen, der ihm genehm ist. Ist er zugl...
...-BOINAY, Le contrat de bail à ferme agricole: conclusion et droit de préaffermage, Diss. Lausa...
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