exploitation agricole a ceder

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale . (Consultative Group on Internatio... la lutte contre la pauvreté et l'exploitation durable des ressources requièrent des dispositifs... est la Chine, à qui l'Allemagne a dû céder le titre de «champion du monde des exportations»...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêté fédéral relatif à l'approbation de la Convention internationale révisée pour la protection des obtentions végétales et à la modification de la loi sur la protection des variétés et de la loi sur les brevets d'invention

... consentement peuvent, dans leur exploitation, multiplier le produit de la récolte qu'ils ... consentement du titulaire du brevet pour céder à des tiers, dans un but de reproduction, le prod... variétés destinées à une utilisation agricole ou alimentaire. . 2 Le titulaire du brevet peut li...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 33, 19 août 2008
• Unique
• Arr

• Initiative parlementaire. Protection et utilisation des eaux. Rapport de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats

... subissent des atteintes dues à l'exploitation hydraulique et qu'il est donc nécessaire de les a... pour l'acquisition de terrains agricoles. . - Prévoir une planification cantonale des mesu... de bien-fonds ne consentent pas à céder la portion requise de leur terrain. En plus d'att�...

• Feuille Fédérale num. 40, 7 octobre 2008
• Seccion Unica

• Message sur la simplification de la TVA

... fiscale pour une grande partie des exploitations 6464 . 8.1.3 Baisse des risques 6466 . 8.1.4 Cons�... le montant de la créance qu'il souhaite céder, et, d'autre part, la LTVA présente des particula... en outre que la situation du marché agricole est faussée du fait des subventions élevées qui...

• Feuille Fédérale num. 34, 26 août 2008
• Seccion Unica