expertise medicale continue

• Règlement sur l'assurance-invalidité (RAI)

... ou au centre d'observation médicale qui, sans être agent d'exécution, a effectu�é une expertise sur mandat de l'assurance; . Art. 77 Avis obligato... du 18 mars 2011 de la LAI8, la rente continue de lui être versée. . Dispositions finales des m...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... Il est dans l'intérêt de la Suisse de continuer à entretenir des relations bilatérales intensive... droits de l'homme en faisant appel à l'expertise du Conseil de l'Europe et notamment de la Commissi... les domaines suivants: prise en charge médicale des mères et des enfants (620 interventions chiru...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message sur la loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain

... loi fédérale concernant la recherche médicale sur l'homme . (E 16.3.1999, Plattner; N 21.3.2000... incapables de discernement et l'expertise indépendante du projet de recherche afin de garan... activités de formation et de formation continue.18 . La levée à titre exceptionnel du secret pro...

• Feuille Fédérale num. 48, 1 décembre 2009
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur les professions relevant du domaine de la psychologie

... le cadre de la loi sur les professions médicales (LPMéd). En 1998, le Conseil fédéral a décidé... de base, la formation postgrade et continue dans les professions relevant du domaine de la psy... qui suivent reposent sur une expertise de l'Institut suisse de droit comparé (ISDC) du 7...

• Feuille Fédérale num. 42, 20 octobre 2009
• Seccion Unica

• Code civil suisse (Protection de l'adulte, droit des personnes et droit de la filiation)

.... 3 Même si la personne concernée continue d'exercer tous ses droits civils, elle est liée p... nécessaire, elle ordonne un rapport d'expertise. . 3 Elle n'est pas liée par les conclusions de... décembre 1998 sur la procréation médicalement assistée34 . Art. 3, al. 2, let. b . Ne concerne ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 9, 1 mars 2011
• Unique

• Convention du travail maritime, 2006

... que tous les gens de mer sont médicalement aptes à exercer leurs fonctions en mer . 1. Aucu... de matelot qualifié, 1946, doit continuer à s'acquitter des obligations découlant de cet i...a) il possède l'expertise correspondant aux aspects pertinents de la présen...

• Feuille Fédérale num. 52, 30 décembre 2009
• Seccion Unica

• Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP)

...c. les frais d'expertise; . d. les frais de participation d'autres autorit�... instruit précisément et de manière continue l'agent infiltré sur sa mission, ses attributions... pour l'établissement d'une expertise médicale. . 2 Le ministère public requiert auprès du...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 19, 19 mai 2010
• Unique
• Code

• Message concernant la révision de la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp)

... . Par ailleurs, la prise en charge médicale constitue elle-même une source d'infections crois..., développement de méthodes, conseil, expertise, coopération internationale, etc.). Dans le domai... infectées au moment de leur décès continuent d'être réglés par voie d'ordonnance (cf. ordonn...

• Feuille Fédérale num. 2, 11 janvier 2011
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Interdiction des pitbulls en Suisse. Rapport de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national

... des chiens, formation et formation continue des détenteurs, et règles claires applicables au...d'une consultation médicale. Eu égard à cette réalité, les membres de la c.... Les deux expertises considèrent par ailleurs que les art. 57 (sécuri...

• Feuille Fédérale num. 23, 9 juin 2009
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

... piliers de la prise en charge médicale des malades (traitement, rééducation et soi... PricewaterhouseCoopers a réalisé une expertise complète de la fondation Promotion Santé Suisse ... en 1984, la politique de la santé a continué de se concentrer principalement sur la médecine c...

• Feuille Fédérale num. 43, 27 octobre 2009
• Seccion Unica