expertise medicale continue

• Arrêt nº 9C 243/2010 de IIe Cour de Droit Social, 28 juin 2011

Regeste Art. 29 Abs. 1 und 2, Art. 30 Abs. 1 BV; Art. 6 Ziff. 1 EMRK; Art. 43 Abs. 1 und Art. 61 lit. c ATSG; Art. 59 Abs. 3 IVG; Art. 72bis IVV (in Kraft bis 31. März 2011); Einholung von Administrativ- und Gerichtsgutachten bei Medizinischen Abklärungsstellen (MEDAS); Wahrung eines fairen Verwaltungs- und Beschwerdeverfahrens. Regeste Grundlagen (E. 1). Verfassungs- und konventionsrechtliche Einwendungen gegen Begutachtungen durch die MEDAS (E. 1.1). Rechts-, insbesondere tarifvertragliche Grundlagen der MEDAS-Begutachtungen (E. 1.2.1 und 1.2.2). Ergebnisse der Instruktion (E. 1.2.3-1.2.5). Unabhängigkeit der MEDAS nach geltender Rechtsprechung (E. 1.3) im Lichte der Praxis der Konventionsorgane (E. 1.4). Regeste Prüfung der Sach- und Rechtslage aufgrund der gestützt auf das Rechts...

...Die Expertise vom 18. Juli 2008 stützt sich insbesondere auf zw...Centre d'Expertise Médicale (CEMed), Nyon;. Clinique CORELA, Centre d'Observat...En ce qui concerne la formation continue, notre Centre joue sans doute un rôle moteur dans...

• Arrêt nº I 574/04 de IIe Cour de Droit Social, 6 avril 2006

... au niveau L5-S1 à gauche, l'assuré a continué à se plaindre de douleurs. Après avoir mis en oeeuvre une expertise médicale (rapport des docteurs R.________, FMH en...

• Règlement sur l'assurance-invalidité (RAI)

... ou au centre d'observation médicale qui, sans être agent d'exécution, a effectu�é une expertise sur mandat de l'assurance; . Art. 77 Avis obligato... du 18 mars 2011 de la LAI8, la rente continue de lui être versée. . Dispositions finales des m...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 4A 5/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 24 mars 2011

... a maintenu son refus d'organiser une expertise médicale et de verser des prestations. Y.________... dépendance à la nicotine, utilisation continue (F17.25). Le Dr E.________ considère que Y.______...

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

...'homme influe depuis longtemps et continuellement sur les droits de procédure en en favorisant l'ha... de témoins, les résultats d'expertises et autres moyens de preuves d'une importance consi... pour l'établissement de l'expertise médicale (al. 1). Si le prévenu se trouve déjà en déten...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 9C 943/2010 de IIe Cour de Droit Social, 21 juin 2011

... le vu de l'ensemble de la documentation médicale, le Service Médical Régional de l'assurance-inva... AI a confié la réalisation d'une expertise pluridisciplinaire au Centre d'Expertise Médicale... d'un appareillage adapté de ventilation continue (CPAP). 4. Mal fondé, le recours doit par conséq...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... Il est dans l'intérêt de la Suisse de continuer à entretenir des relations bilatérales intensive... droits de l'homme en faisant appel à l'expertise du Conseil de l'Europe et notamment de la Commissi... les domaines suivants: prise en charge médicale des mères et des enfants (620 interventions chiru...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 9C 962/2010 de IIe Cour de Droit Social, 1 septembre 2011

... arrêt de travail, l'assurée ayant continué de travailler à 50% (rapport CNA du 24 février 2... en demandant la mise sur pied d'une expertise pluridisciplinaire. Le Tribunal cantonal valaisan ... AI a demandé au Centre d'expertises médicales J.________ une expertise, qui a été confiée aux...

• Arrêt nº 6B 1062/2009 de Tribunal Fédéral, 3 novembre 2010

Regeste Verwahrung; Art. 65 Abs. 2 StGB. Art. 65 Abs. 2 StGB sieht keine Frist für die Anordnung einer nachträglichen Verwahrung des Verurteilten während des Strafvollzugs vor. Frage offengelassen, ob ein solches Verfahren während des Strafvollzugs eingeleitet werden muss oder ob dies auch nach der Verbüssung der Strafe durch den Verurteilten geschehen kann (E. 3). Die Strafverfolgungsverjährung läuft während des Verfahrens im Hinblick auf die nachträgliche Verwahrung des Verurteilten im Strafvollzug nicht weiter (E. 4). Die Revision zum Nachteil des Verurteilten gemäss Art. 65 Abs. 2 StGB ist an vier Voraussetzungen geknüpft. Sie muss sich auf Tatsachen oder Beweismittel abstützen (1). Diese müssen neu - d.h. der Richter darf davon keine Kenntnis gehabt haben - (2) und erheblich (3) ...

...a fait l'objet d'une première expertise psychiatrique, confiée au Département universita... une personne acquittée, la prescription continue de courir pendant la procédure de révision et qu...�tats psychiques s'écartant de la norme médicale, tels que les faiblesses d'esprit, les psychopathi...

• Arrêt nº 6B 539/2010 de Tribunal Fédéral, 30 mai 2011

...�rés, se fondant principalement sur une expertise de crédibilité établie le 2 mai 2007 par la doc... civil, Fondation pour la formation continue des juges suisses, Berne 2002, p. 15-20; voir éga...8 § 3). Si la consultation médicale a permis à Y.________ de se livrer, il n'apparaî...