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Jurisprudence
Arrêt de IIe Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 5P.13/2001, de 27 Février 2001
... - Dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial, le Tribunal de première instance, par ordonnance du 6 septembre 1999, a décidé du principe d'une expertise de la valeur des acquêts de X.________, ...
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Jurisprudence
...illet, avocat, contre Objet poursuite en réalisation de gage immobilier; nouvelle expertise, recours LP contre la ...... Faits: ________ exerce une poursuite en réalisation de gage immobilier n° xxxx contre X.________, portant sur la ...
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Jurisprudence
... Veuillet, avocat, contre Objet saisie; estimation des biens immobiliers, recours LP contre la décision de la Commission ...... Le 4 novembre 2004, le débiteur a formé une plainte contre le procès-verbal de saisie, dans laquelle il a notamment contesté les estimations de l'office et requis une nouvelle expertise. Par décision du 11 août 2005, la Commission ...
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Jurisprudence
Arrêt de IIe Cour de Droit Public de Tribunal Federal Nº 2C 734/2008, de 29 Janvier 2009
...nton de Genève, rue du Stand 26, case postale 3937, 1211 Genève 3, Objet Impôt immobilier complémentaire 2002; recours contre l'arrêt du ...... Ce bordereau portait notamment sur l'impôt immobilier complémentaire. Cet impôt, prélevé au taux ...
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Jurisprudence
...illet, avocat, contre Objet poursuite en réalisation de gage immobilier; estimation du gage, recours LP contre la ...... la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites Faits: ________ Limited exerce une poursuite en réalisation de gage immobilier n° xxx contre X.________, portant sur la ...
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... La cour cantonale s'est ralliée à l'expertise Udry. Par jugement du 21 septembre 2000, ...... Lorsque l'autorité cantonale juge une expertise concluante et en fait sien le résultat, le ...... contradictoires ou si, de quelqu'autre façon, l'expertise est entachée de défauts à ce point évidents ...
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...{T 1/2} 63/2006 /frs Arrêt du 12 juin 2006 IIe Cour civile Composition et Mme les Juges Raselli, Président, Parties Colliers Asset Management Immobilier (Suisse) SA, demanderesse et recourante, ...
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Jurisprudence
Arrêt de IIe Cour de Droit Public de Tribunal Federal Nº 2P.19/2005, de 11 Novembre 2005
...on cantonale des impôts du canton de Vaud, route de Berne 46, 1014 Lausanne, Objet impôt sur les gains immobiliers (vente des actions d'une société immobilière),...... Faits: , la totalité du capital-actions de la société immobilière X.________ SA, laquelle détenait un bien-fonds ...
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Jurisprudence
Arrêt de Chambre des Poursuites et Faillittes de Tribunal Federal Nº 7B.96/2005, de 29 Juillet 2005
...biteur du 28 octobre 2004 tendant à une nouvelle expertise d'un bien immobilier à réaliser; la plainte du ...... cas, puisque celui-ci a requis alors une nouvelle expertise de l'immeuble à réaliser, la plainte était ...
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Arrêt de IIe Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 5A 113/2007, de 14 Février 2008
...________ conclut à l'annulation de cet arrêt; il sollicite l'octroi de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale. Des ...... Le recourant dénonce les constatations relatives à l'existence du bien immobilier au Portugal, lesquelles seraient fondées sur ...
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