experimentation animale niveau 2

• Ordonnance de l'OVF concernant la détention des animaux d'expérience, la production d'animaux génétiquement modifiés et les méthodes utilisées dans l'expérimentation animale (Ordonnance sur l'expérimentation animale)

.... Art. 8 Niveau de formation du personnel affecté à la garde d'a...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 20 avril 2010
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• Ordonnance

• Ordonnance sur le système informatique de gestion des expériences sur animaux (O-SIGEXPA)

... instituts, aux laboratoires et aux animaleries pour la gestion des autorisations d'effectuer des ... continue si la commission de l'expérimentation animale participe à la gestion des données relat... veillent à la sécurité informatique au niveau de l'autorité cantonale et des membres de la comm...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 36, 14 septembre 2010
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• Ordonnance

• Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn)

... statut de domestication, les catégories animales suivantes: . a. animaux domestiques: animaux domes... sans que l'animal n'en pâtisse au niveau des soins, de la détention ou de l'alimentation, ...t. e-expérimentation animale: système d'information électronique de l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 8 juillet 2008
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• Ordonnance

• Message concernant la loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

... cellules d'origine humaine et d'origine animale. La Confédération est donc également habilitée...annexe A2 tableau 2). Au niveau mondial, un tiers des reins transplantés provienn...; au surplus, sur ce point, l'expérimentation de solutions est pratiquement inexistante. Dans ...

• Feuille Fédérale num. 2, 15 janvier 2002
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• Ordonnance du DFE sur les formations à la détention d'animaux et à la manière de les traiter

... les personnes qui font de l'expérimentation animale. . 3 Elle définit les critères de reconn... animaux d'expérience soit maintenue à un niveau aussi faible que possible («refine»). . Art. 23 ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 38, 23 septembre 2008
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• Ordonnance

• Ordonnance du DFE sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l'alimentation animale, des agents d'ensilage et des aliments diététiques pour animaux (Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLAlA)

.... 2.3 Niveaux nutritionnels optimaux d'incorporation du produit ... concernent trois étapes de l'expérimentation sur des animaux de destination: a. études contr�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 23 juin 2009
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• Ordonnance

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... la protection de l'environnement au niveau mondial. . Prestation(s) . subventionnée(s): Par.... Sélection animale . 708.3601.100. NMC: A2310.0144 Agriculture et al... principal(aux): Eviter les expérimentations animales et maintenir un cheptel sain, gardé dans...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Message concernant l'initiative populaire « Pour une conception moderne de la protection des animaux (Oui à la protection des animaux!)»

... la protection des animaux en fonction du niveau législatif approprié - le domaine à réglemente... des animaux et des produits d'origine animale qui n'ont pas été respectivement détenus ou obt...- l'expérimentation animale et les atteintes à l'intégrité d'animau...

• Feuille Fédérale num. 26, 6 juillet 2004
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• Message concernant la révision de la loi sur la protection des animaux

...1986 P 86.535 Expérimentation sur animaux. Méthodes douces. (N 9.10.86, Günter... n'est prévu ni d'abaisser ni d'élever le niveau de protection des animaux en Suisse, un niveau él... légales sur l'expérimentation animale qui ont fait l'objet de trois initiatives populair...

• Feuille Fédérale num. 5, 11 février 2003
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• Message relatif à une modification de la loi fédérale sur la protection de l'environnement

... domaines importants ont été réglés au niveau de la loi; ainsi, en 1992, la nouvelle loi sur les... de la diversité biologique des espèces animales et végétales. Le projet Gen-Lex a pour objectif ... fédérale en matière d'expérimentation animale. Selon l'al. 5, l'information du public su...

• Feuille Fédérale num. 16, 25 avril 2000
• Seccion Unica