Exercice budgetaire

• Protocole entre la Confédération suisse, la Communauté européenne et la Principauté de Liechtenstein relatif à l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et mécanismes de détermination de l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un Etat Membre ou en Suisse

... associés de céder en cas de besoin l'exercice de leur présidence et de l'exercer tour à tour d... 000 EUR et, à partir de l'exercice budgétaire 2004, une contribution annuelle de 0,071 % par rap...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 5 avril 2011
• Unique

• Fahrplanverordnung (FPV)

...a et d, correspond au nombre moyen de l'exercice budgétaire, mais au minimum au nombre moyen de la...

• Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 6, 16 février 1999
• Einzig
• Fahrplanverordnung

• Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme

... budget du Centre est établi pour chaque exercice budgétaire avant l'ouverture de celui-ci, dans le...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 13 juillet 2010
• Unique
• Convention

• Ordonnance sur l'indemnisation des frais d'administration des cantons pour l'exécution de la loi sur l'assurance-chômage

...a et d, correspond au nombre moyen de l'exercice budgétaire, mais au minimum au nombre moyen de la...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 24 décembre 1998
• Unique
• Ordonnance

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

...Gestion financière: Crédit budgétaire annuel . Forme(s) d'octroi: Sans forme précise . ... des prestations fournies durant l'exercice précédent, à l'aide d'un système de points. Le...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Convention sur le brevet européen, revisée à Munich le 29 novembre 2000 (CBE 2000)

... par le Conseil d'administration pour l'exercice budgétaire considéré. . (3) Les contributions ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 11 décembre 2007
• Unique
• Convention

• Ordonnance relative au système d'information ARAMIS sur les projets de recherche et développement de la Confédération (Ordonnance ARAMIS)

... de données d'analyse: au terme d'un exercice budgétaire de la Confédération, les données so...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 23, 15 juin 1999
• Unique
• Ordonnance

• Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)

... pour laquelle le crédit budgétaire fait défaut ou ne suffit pas. . 2 Le Conseil féd...a. si elle est en mesure, au cours de l'exercice comptable, de couvrir les charges et les dépenses...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 25 avril 2006
• Unique
• Loi

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un Etat membre ou en Suisse

... la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs. . Fait à Luxembourg, ... 000 EUR et, à partir de l'exercice budgétaire 2004, une contribution annuelle de 7,286 % par rap...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 19 février 2008
• Unique
• Accord

• Message concernant la participation et l'octroi d'une aide financière de la Confédération au Centre Henry Dunant pour le Dialogue humanitaire pour les années 2001 à 2003

...En outre, il a pu clore l'exercice financier 1999 sur un solde positif de son compte ...(en milliers de francs). Exercice budgétaire 2000 2001 2002. Dépenses de fonctionnement 1551 1...

• Feuille Fédérale num. 26, 4 juillet 2000
• Seccion Unica