Exemption d autorisation d entente

• Ordonnance sur l'état civil (OEC)

...Date de l'exemption de l'obligation de fournir des sûretés . artitio...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 13 juillet 2010
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur les conditions d'entrée, de séjour et de travail des domestiques privés des personnes bénéficiaires de privilèges, d'immunités et de facilités (Ordonnance sur les domestiques privés, ODPr)

... AVS compétente la demande d'exemption des dispositions de sécurité sociale suisses, co...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... poursuivie sur plainte et qu'une exemption de peine peut entrer en ligne de compte une fois q...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux, OSALA)

...Art. 53 Exemption des visites sur place . 1 L'OFAG n'effectue en p...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... été astreint au paiement de la taxe d'exemption du service militaire. Le requérant a fait valoir ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée (OTVA)

...1, LEH 25 qui bénéficient de l'exemption des impôts indirects en vertu du droit internatio...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 22 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA)

..., notamment en ce qui concerne l'exemption d'impôt au sens de l'art. 40e. . 2 La sociét...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 22 mars 2011
• Unique

• Ordonnance relative à la loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu'Etat hôte (Ordonnance sur l'Etat hôte, OLEH)

... de la TVA pour les bénéficiaires d'exemptions fiscales visés à l'art. 2 LEH 35 . Art. 20, al....

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 18 décembre 2007
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée (OSIA)

... droit militaire, au droit sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir, au droit de l'assurance...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 22 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Messages concernant les initiatives populaires «Moratoire Plus - Pour la prolongation du moratoire dans la construction de centrales nucléaires et la limitation du risque nucléaire (Moratoire-plus)» et «Sortir du nucléaire - Pour un tournant dans le domaine de l'énergie et pour la désaffectation progressive des centrales nucléaires (Sortir...

...Cette exemption est justifiée dans des cas exceptionnels. En effe...

• Feuille Fédérale num. 26, 3 juillet 2001
• Seccion Unica