Exécution de projet

Législation

Feuille Fédérale, 10 Janvier 2006

Arrêté fédéral relatif à l'approbation du Traité sur le droit des brevets et du Règlement d'exécution (Projet)

Seccion Unica

Arrêté fédéral Projet relatif à l'approbation du Traité sur le ...... 2, de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 23 novembre 20052, arrête: 1 1 Le Traité du 1er juin 2000 sur le droit des brevets3 et le Règlement d'exécution du Traité du 1er juin 2000 sur le droit des ...

Législation

Feuille Fédérale, 31 Mars 2009

Arrêté fédéral portant approbation et mise en uvre de la Convention de Lugano révisée concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Projet)

Seccion Unica

Arrêté fédéral Projet portant approbation et mise en de la ...... la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale ...... 1 RS 101 2 FF 2009 1497 ; FF 2009 1557 Approbation et mise en oeuvre de la Convention de Lugano révisée concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale....

Législation

Feuille Fédérale, 24 Novembre 2009

Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle

Seccion Unica

Exécution de la loi fédérale sur la formation ...

Législation

Feuille Fédérale, 06 Juin 2000

Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle

Seccion Unica

Exécution de la loi fédérale sur la formation ...... européennes et Edelweiss Air SA, ont déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel ...... 2, de son ordonnance d'exécution du 7 novembre 1978 (RS 412.101). Le règlement ...

Législation

Feuille Fédérale, 20 Juillet 1999

Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle

Seccion Unica

Exécution de la loi fédérale sur la formation ...... des employés de commerce SSEC ont déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel ...... 2, de son ordonnance d'exécution du 7 novembre 1979 (RS 412.101). Les personnes ...

Législation

Feuille Fédérale, 03 Août 1999

Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle

Seccion Unica

Exécution de la loi fédérale sur la formation ...... 2, de son ordonnance d'exécution du 7 novembre 1979 (RS 412.101): Règlement ...... La Fédération suisse de formation en entreprise (FSFE) a déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel ...

Législation

Feuille Fédérale, 14 Mars 2000

Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle

Seccion Unica

Exécution de la loi fédérale sur la formation ...... 2, de son ordonnance d'exécution du 7 novembre 1978 (RS 412.101): Le règlement ...

Législation

Feuille Fédérale, 04 Avril 2000

Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle

Seccion Unica

Exécution de la loi fédérale sur la formation ...... 2, de son ordonnance d'exécution du 7 novembre 1978 (RS 412.101). Le ...... L'Association suisse pour la communication visuelle Viscom et l'Association de l'industrie graphique suisse ont déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel ...

Législation

Feuille Fédérale, 23 Mai 2000

Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle

Seccion Unica

Exécution de la loi fédérale sur la formation ...... 2, de son ordonnance d'exécution du 7 novembre 1978 (RS 412.101). Le ...... 2, de son ordonnance d'exécution du 7 novembre 1978 (RS 412.101): Règlement ...