Execution de projet

• Arrêté fédéral relatif à l'approbation du Traité sur le droit des brevets et du Règlement d'exécution (Projet)

• Feuille Fédérale num. 1, 10 janvier 2006
• Seccion Unica

• Arrêté fédéral portant approbation et mise en uvre de la Convention de Lugano révisée concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Projet)

• Feuille Fédérale num. 13, 31 mars 2009
• Seccion Unica

• Ordonnance sur le registre foncier (ORF)

... justificatives nécessaires à l'exécution de l'opération doivent être transmises électron..., contenu dans le contrat de scission ou le projet de scission, qui attribue les immeubles; . d. en c...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Ordonnance du DFI sur l'encouragement du cinéma (OECin)

... qui prennent une part importante au projet. . 3 Sont réputées indépendantes les entrepri... peuvent être retenues jusqu2019à l'exécution de ces obligations ou jusqu2019à la présentation...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 28 décembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 4A 491/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 30 août 2011

Regeste Art. 530 Abs. 1 und Art. 544 Abs. 1 OR; einfache Gesellschaft, Schadenersatzforderungen, Aktivlegitimation. Definition der einfachen Gesellschaft; gemeinsamer Zweck und Beitrag der Gesellschafter (E. 3.1). Die Vereinbarung, mit der mehrere Parteien ihre Kräfte und Mittel vereinigen, um ein Grundstück zu erwerben und darauf ein Gebäude zu bauen, bildet eine einfache Gesellschaft; dabei ist unerheblich, wenn die Parteien von vornherein beabsichtigt haben, die Liegenschaft anschliessend in Stockwerkeigentum überzuführen (E. 3.2). Die Regel von Art. 544 Abs. 1 OR gilt für alle Forderungen, die der einfachen Gesellschaft zustehen, einschliesslich allfällige Schadenersatzforderungen; die Gesellschafter bilden eine notwendige Streitgenossenschaft und müssen gemeinsam klagen, um die e...

...ont conçu le projet de s'associer en vue d'acquérir le terrain que la...Ce projet a été mis à exécution, puisque les deux couples ont ensemble conclu la p...

• Ordonnance sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants

... physiques ou morales responsables de projets à caractère novateur selon l'art. 14a. . 2 Les..., les conséquences en cas de non-exécution, le suivi scientifique du projet, l'établissement...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 18 janvier 2011
• Unique

• Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Bulgarie concernant la mise en œuvre du programme de coopération helvético-bulgare visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l'Union européenne élargie

...'expression «mesure d'appui» désigne un projet, un fonds thématique, le mécanisme de financemen... mis en 0153uvre par les «agences d'exécution»; . 2013 l'expression «organisme intermédiaire su...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 16 novembre 2010
• Unique

• Message complémentaire au message du 15 juin 2007 relatif à la modification de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure («LMSI II réduite»)

... maintien de la sûreté intérieure et le projet de modification de la loi fédérale instituant de... concernent le moment de l'exécution du contrôle de sécurité relatif aux personnes e...

• Feuille Fédérale num. 46, 23 novembre 2010
• Seccion Unica

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

... y procéder à une arrestation ou à l'exécution d'actes d'instruction à la suite d'une infraction... consentent à la réalisation des projets de recherche scientifique marine que d'autres Etat...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention

• Accord entre l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie OFFT agissant au nom du Conseil fédéral Suisse et le secrétariat EUREKA

... aux structures créées pour l'exécution de ces programmes, au sens de l'art. 169 du Trait�..., tous les six (6) mois puis à la fin du projet, un rapport en anglais faisant étant de l'avancem...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 7 décembre 2010
• Unique