... a été immédiatement suivi de tensions sociales, d'un accroissement des pressions migratoires et d... de l'Europe à la politique de la jeunesse . et la pratique en Suisse, Berne, 28 avril 2...Mais la pauvreté, l'exclusion, voire la discrimination raciale, perdurent, minan...
... d'assurance-chômage de la Société des Jeunes Commerçants (Jeuncomm),. rue du Grand-Pont 18, 10... le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois du 21 septembre 2010....Ainsi, la jurisprudence étend l'exclusion du conjoint du droit à l'indemnité en cas de ré...
Regeste Komplementäre Krankenversicherung; Gesetzes- und Verfassungsmässigkeit von Art. 156 AVO, welcher einen Wechsel von einem geschlossenen zu einem offenen Versicherungsbestand erlaubt (Art. 31 VAG; Art. 8, 9 und 27 BV). Art. 156 AVO, der den Schutz von älteren Komplementärversicherten bezweckt, fällt nicht aus dem Rahmen der in Art. 31 VAG vorgesehenen Kompetenzdelegation (E. 4.3). Die Einschränkung der Vertragsfreiheit, die sich aus der Regelung von Art. 156 AVO ergibt, beruht auf einer ausreichenden gesetzlichen Grundlage; sie ist durch ein öffentliches Interesse gerechtfertigt und ist hinsichtlich des damit verfolgten Ziels verhältnismässig. Art. 156 AVO steht zudem weder mit dem Gleichbehandlungsgebot noch dem Grundsatz von Treu und Glauben im Widerspruch. Er verletzt die Bund...
... de la caisse-maladie X., que les jeunes employés de l'assureur n'en connaissaient ni les ..., le Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève a admis l'action; il a ordonn...99 al. 1 LTF). L'exclusion des faits et moyens de preuve nouveaux est la règ...
...b. le nom ou la raison sociale et l'adresse de l'établissement responsable de l'...aux médicaments vétérinaires, à l'exclusion des coccidiostatiques et des histomonostatiques ut... de liquide, destiné à l'alimentation de jeunes animaux en complément ou en remplacement du lait ...
...Il s'ensuit que le motif d'exclusion de l'art. 83 let. g LTF n'entre pas en considérat...Elle favorisait les jeunes enseignants avec des responsabilités familiales, ...
... d'une réponse de l'OIT à la dimension sociale de la globalisation. Dans ce secteur, l'OIT a reç... et dangereux, l'exploitation des très jeunes enfants, ainsi que l'exploitation sexuelle des ... cibler les mesures de lutte contre l'exclusion sociale et l'exploitation des jeunes au travail et...
...Art. 14. Les enfants et les jeunes ont le droit d'être protégés et assistés. Art.... personne bénéficie de la sécurité sociale. b. toute personne bénéficie des soins nécessai... 3 La loi règle l'exclusion du droit de vote. Elle règle les exceptions à l'...
Regeste Art. 70 des Reglements vom 11. Oktober 1977 für das Personal der kommunalen Verwaltung der Stadt Lausanne. Befugnis des kantonalen Gerichts, die Verfügung eines öffentlich-rechtlichen Arbeitgebers insofern abzuändern, als eine Kündigung mit sofortiger Wirkung in eine Kündigung aus wichtigen Gründen mit einer Kündigungsfrist von drei Monaten umgewandelt wird (E. 4.3). **************************************** Regeste Art. 70 du règlement du 11 octobre 1977 pour le personnel de l'administration communale (RPAC) de la Ville de Lausanne. Compétence de la juridiction cantonale de réformer une décision d'un employeur public en convertissant un licenciement avec effet immédiat en licenciement pour justes motifs avec préavis de trois mois (consid. 4.3). ********************************...
... courrier des mains et parlait durement aux jeunes patients. Ce comportement inadéquat avait forteme...62. sociales, jusque-là qualifiées de bonnes par le chef de s...2). Ainsi, le motif d'exclusion de l'art. 83 let. g LTF n'entre pas en considérat...
...a (exclusion ou limitation de la responsabilité pénale des me..., aux autorités d'assistance et d'aide sociale ainsi qu'aux autorités de protection de l'en... logique d'appliquer par analogie aux jeunes délinquants l'ensemble des règles destinées aux...
... Réglementation du séjour en Suisse des jeunes sans-papiers. (N 10.12.01, Vermot-Mangold). Nous v... des disparités économiques et sociales, elles-mêmes facteurs de crises et de mouvements ... vise à éliminer toute distinction, exclusion ou restriction fondée sur le sexe qui a pour effe...
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