... différenciée (adhésion avec exceptions permanentes). De telles formes de collaboration... à Neuchâtel: «Diversité culturelle en . Suisse: quelle gouvernance?», allocutio... garde une marge d'autonomie dans la définition de ses politiques. Au final cependant, elle travai...
Regeste Kommunale Regelung über Quoten und Kontingente von Zweitwohnungen; Art. 50 und 75 BV, Art. 1-3 RPG, kommunale Zuständigkeiten; Art. 36 Abs. 2 und 3, Art. 8, 24, 26, 27 und 127 Abs. 2 BV. Die angefochtene Regelung stellt eine kompetenzgerechte raumplanerische Massnahme der Gemeinde dar (E. 2). Die Quote von Hauptwohnungen im Gebiet "Station", auf 70 % festgelegt und mit grosszügigen Ausnahmen versehen, ist mit Bezug auf den Regelungszweck verhältnismässig (E. 3, 4 und 7). Die Umschreibung der Hauptwohnungen mittels des Begriffs des zivil- und steuerrechtlichen Wohnsitzes verletzt die Niederlassungsfreiheit nicht (E. 5.1-5.3). Die Verpflichtung der Eigentümer von nicht selber benützten Hauptwohnungen, deren Vermietung über eine berufsmässige Gesellschaft vorzunehmen, verletzt wede...
...Article 4: Définitions. 1 Sont considérés comme résidences principales..., la commune peut autoriser des exceptions limitées dans le temps à l'obligation d'utilisat... sur la vie économique, sociale et culturelle; cela fait partie des buts poursuivis aux art. 1 a...
, by Christoph Beat Graber, Michael Girsberger, and Mira Nenova, is reviewed.
... position of the notorious exeption culturelle to that of absolute liberalisation with plenty of ...Although the general exception of Art. XX Letter f) GATT and Art. XIV GATS show t... the MFN obligation, although many definitions of the ECCC are quite questionable (e.g.: is an au...
... 1, lorsque des conditions exceptionnellement défavorables ou dangereuses se manifestent en que.... Définition de termes géographiques utilisés dans la descrip... chasse constitue une pratique culturellement bien établie (voir le par. 2.1.1 du Plan d'action...
... 92.3049). 1993 P 92.3066 Définition d'une nouvelle politique démographique. (N 18.6.9... présence constitue aussi une richesse culturelle pour notre société. Il est par conséquent du de... particuliers doivent justifier cette exception. Comme c'était déjà le cas auparavant, l'a...
... pays autour d'un projet de clause d'«exception culturelle». Cet échec mit en évidence le fait ... ainsi que de «progresser dans la définition des principes, des normes et des pratiques, tant a...
... cette fondation à remplir sa mission culturelle en Suisse et à l'étranger en lui allouant des co... 9 Pour la définition d'un concept de la culture, voir le modèle à tro... de swissmint) pour le soutien exceptionnel de projets culturels d'intérêt national. Cependa...
... cette fondation à remplir sa mission culturelle en Suisse et à l'étranger en lui allouant des co... démocratisation, comme l'affirme la définition du Conseil de l'Europe, d'après laquelle est de l... donne directement à des artistes d'exception, par le travail d'information (qu'elle fournit dan...
...Elle encourage la diffusion culturelle et participe de façon significative à la représ... est vaste et vague; lors de la définition des axes prioritaires concernant l'encouragement, .... - Des exceptions sont possibles après concertation. . Par ailleurs...
...A titre exceptionnel toutefois, un montant de 125'000 a encore été ve... ainsi son intérêt à la diversité culturelle. . Evaluation globale: L'octroi de cette subventio...La définition des objectifs de l'assistance suisse aux pays de l...
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