exception culturelle definition

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... différenciée (adhésion avec exceptions permanentes). De telles formes de collaboration... à Neuchâtel: «Diversité culturelle en . Suisse: quelle gouvernance?», allocutio... garde une marge d'autonomie dans la définition de ses politiques. Au final cependant, elle travai...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Free Trade Versus Cultural Diversity in the Field of Audiovisual Services

, by Christoph Beat Graber, Michael Girsberger, and Mira Nenova, is reviewed.

... position of the notorious exeption culturelle to that of absolute liberalisation with plenty of ...Although the general exception of Art. XX Letter f) GATT and Art. XIV GATS show t... the MFN obligation, although many definitions of the ECCC are quite questionable (e.g.: is an au...

• Aussenwirtschaft; Zeitschrift für internationale Wirtshaftsbeziehungen
• Vol. 60 Num. 4, Décembre 2005

• Accord sur la conservation des oiseaux d'eaux migrateurs d'Afrique-Eurasie

... 1, lorsque des conditions exceptionnellement défavorables ou dangereuses se manifestent en que.... Définition de termes géographiques utilisés dans la descrip... chasse constitue une pratique culturellement bien établie (voir le par. 2.1.1 du Plan d'action...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Botschaft zum Übereinkommen über den Schutz und die Förderung der Vielfalt kultureller Ausdrucksformen

... Réseau international sur la politique culturelle 7305 . 1.2.3 UNESCO 7305 . 1.2.4 Die wichtigsten P... Ausnahmeklausel für die Kultur («exception culturelle») hinter sich scharen konnte. Damit wa... Bestimmung ist im Zusammenhang mit der Definition der Ausdrücke «kulturelle Vielfalt» und «Kultu...

• Bundesblatt num. 43, 23 octobre 2007
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

...A titre exceptionnel toutefois, un montant de 125'000 a encore été ve... ainsi son intérêt à la diversité culturelle. . Evaluation globale: L'octroi de cette subventio...La définition des objectifs de l'assistance suisse aux pays de l...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Message sur la simplification de la TVA

... 6,1 % et réduit substantiellement les exceptions à l'imposition. Il allège donc plus encore que l... premier de l'imposition lors de la définition de la structure de la loi et de l'application du d... nombre de prestations de services culturelles, à condition qu'elles soient fournies directement...

• Feuille Fédérale num. 34, 26 août 2008
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur l'aide aux hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (LAHE)

... 4069 . - dans la définition des conditions-cadre d'une planification dans le d... de la volonté d'organisation culturelle et politique du jeune Etat fédéral, encore peu c... arrêté portait sur les mesures exceptionnelles de la Confédération au profit de la formation et...

• Feuille Fédérale num. 26, 30 juin 2009
• Seccion Unica

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

...Art. 29 Définition de «navire de guerre» . Aux fins de la Conventio... à un différend de soulever des exceptions préliminaires conformément aux règles de procé... pays d'origine, ou de l'Etat d'origine culturelle, ou encore de l'Etat d'origine historique ou arch�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention

• Rapport sur la politique extérieure 2009

..., il se produit une déstabilisation culturelle qui incite çà et là des groupuscules d'extrémi..., elles sont tributaires de la définition d'une politique commune entre les Etats membres, c... d'accéder: quatre d'entre eux (à l'exception du Kazakhstan) ont accepté de faire partie de son...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Pilotage stratégique de la politique par le Conseil fédéral. Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration à l'attention de la Commission de gestion du Conseil national

...Comptes. * établissement annuel, à l'exception des années durant lesquelles un plan financier de... 10 Voir la définition à l'art. 163, al. 2, Cst. 11 Dans la pratique, l...La contribution culturelle du système de pilotage stratégique de la politiq...

• Feuille Fédérale num. 19, 19 mai 2010
• Seccion Unica