examen professionnel adjoint administratif

• Arrêt nº 8C 445/2009 de Ire Cour de Droit Social, 22 juillet 2010

Regeste Art. 3 Abs. 1, 2 und 4 UVG; Beginn und Ruhen der obligatorischen Unfallversicherung. Begriff der ausländischen obligatorischen Unfallversicherung im Sinne von Art. 3 Abs. 4 UVG (E. 5.1). Festhalten an der Rechtsprechung, wonach ein Arbeitnehmer, der zuerst bezahlte Ferien bezieht, bevor er die Arbeit antritt, für diese Zeit nicht obligatorisch unfallversichert ist (E. 6.1 und 6.2). Dies gilt ebenso bei einem vorangegangenen Ruhen des Arbeitsverhältnisses infolge unbezahlten Urlaubs (E. 6.3 und 6.4). **************************************** Regeste Art. 3 al. 1, 2 et 4 LAA; début et suspension de l'assurance-accidents obligatoire. Notion d'assurance-accidents obligatoire étrangère au sens de l'art. 3 al. 4 LAA (consid. 5.1). Maintien de la jurisprudence selon laquelle un trava...

..., a interrompu son activité professionnelle afin de suivre une formation complémentaire à l'... 30 juillet 2007, le docteur B., médecin adjoint à l'Hôpital Z., a fait état de fractures de la ...�déral, saisi d'un recours de droit administratif, pouvait statuer lui-même sur le fond ou renvoyer... disposition, qui concerne le pouvoir d'examen du Tribunal fédéral, doit être rapprochée de l...

• Arrêt nº 2C 70/2010 de IIe Cour de Droit Public, 26 août 2010

... recours contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève du 24 novembre 2009. Faits:. ...� que les frais de perfectionnement professionnels n'étaient déductibles qu'en présence d'un rappo...Limitant son examen à la seule application du droit cantonal - sur la..., accéda au poste de chef comptable adjoint, sans que sa rémunération n'ait augmenté (ATF 1...

• Arrêt nº 8C 357/2010 de Ire Cour de Droit Social, 28 janvier 2011

... psychiatrique et des problèmes professionnels, l'assurée ayant été licenciée peu avant son a... 2007, le docteur M.________, médecin adjoint MER au Service d'oto-rhino-laryngologie du Centre hospitalier W.________, a conclu à un examen otoneurologique normal, sans évidence d'une attei... cette décision devant le Tribunal administratif du canton de Fribourg (désormais, le Tribunal can...

• Arrêt nº 4C.383/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 22 décembre 2003

Regeste Verbot jeglicher geschlechtsspezifischer Diskriminierung hinsichtlich Entlöhnung und Beförderung im Arbeitsverhältnis (Art. 8 Abs. 3 BV; Art. 3 GlG). Intertemporale Anwendung des Gleichstellungsgesetzes (E. 2). Aus Art. 12 Abs. 2 GlG abgeleitete Anforderungen an die Feststellung des Sachverhalts. Art und Weise der Bewertung verschiedener Tätigkeiten innerhalb eines Unternehmens (E. 3). Analyse des in Art. 6 GlG vorgesehenen Mechanismus der Beweiserleichterung (E. 4). Objektive Gesichtspunkte, die Lohnunterschiede nach dem Gleichstellungsgesetz zu rechtfertigen vermögen (E. 5). Ermittlung des geschuldeten Lohnes im Sinne von Art. 5 Abs. 1 lit. d GlG (E. 6). **************************************** Regeste Interdiction dans les rapports de travail de toute discrimination à raiso...

... était en même temps directeur général adjoint du groupe Banque Z./W., à Paris. En 1995, pour de...Les qualités professionnelles de la demanderesse, en particulier sa diligence, s... supérieurs masculins des services administratifs du groupe étaient supérieurs à celui de la dema..., la procédure probatoire et le devoir d'examen du juge (ATF 126 III 395 consid. 1a et les arrêts...

• Arrêt nº I 665/04 de IIe Cour de Droit Social, 29 novembre 2005

... 1998, il a repris son activité professionnelle à 25 %. Depuis le 2 novembre 1998, il a présent�... entre les plaintes du patient et l'examen clinique. En ce qui concerne le point de savoir si..., les docteurs P.________, médecin-chef adjoint, et C.________, chef de clinique adjoint, ont pos�... interjette un recours de droit administratif contre ce jugement, en concluant à l'annulation d...

• Arrêt nº I 839/05 de IIe Cour de Droit Social, 4 janvier 2007

...recours de droit administratif [OJ] contre le jugement du Tribunal cantonal des a... clinique et F.________, chef de clinique adjoint, tous deux au service de cet établissement, ont p... lui au 1er juillet 2006, son pouvoir d'examen résulte de l'art. 132 al. 1 OJ. 4. Les premiers j... de l'école prématurément, début professionnel précoce, guerre en Guinée-Bissau, émigration en...

• Arrêt nº 2A.718/2006 de IIe Cour de Droit Public, 21 mars 2007

...recours de droit administratif contre la décision du Département fédéral de j...); pour ces mêmes infractions, le Préfet adjoint du district de Lausanne lui a infligé une amende ... en principe pas pris en compte dans l'examen d'un cas de rigueur. En outre, leur intégration n... intégré, socialement et professionnellement, et que son comportement n'ait pas fait l'objet de...

• Arrêt nº 4C.110/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 6 juillet 2005

Regeste Art. 336 CO; résiliation abusive; cas d'abus non expressément énuméré dans la loi. Licenciement d'un cadre à qui aucun reproche ne peut être formulé, afin de sauvegarder l'image de l'employeur ternie par des actes illicites commis par un collaborateur occupé dans le service dirigé par l'employé congédié (consid. 4). Art. 336 OR; missbräuchliche Kündigung; im Gesetz nicht ausdrücklich genannter Missbrauchsfall. Entlassung einer Kaderperson, welcher kein Vorwurf gemacht werden kann, um das Ansehen des Arbeitgebers zu wahren, welches durch widerrechtliche Handlungen eines Mitarbeiters im von der entlassenen Kaderperson geleiteten Dienst beeinträchtigt wurde (E. 4). **************************************** Regesto Art. 336 CO; disdetta abusiva; caso d'abuso non esplicitamente enum...

..., il a été nommé directeur général adjoint, responsable de la gestion, de la supervision et ddu contrôle de tout le service administratif de la succursale genevoise, dont il était le num�... doit donc être pris en compte lors de l'examen du caractère abusif du congé donné par l'employ... la réputation personnelle et professionnelle de ce cadre auprès d'autres employeurs potentiels...

• Arrêt nº I 531/06 de IIe Cour de Droit Social, 29 octobre 2007

...recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal des assurances du c..., née en 1971, sans formation professionnelle, a travaillé en qualité d'employée polyvalente ... D.________, respectivement médecin-adjoint et assistante auprès du Service de psychiatrie de....e L'assurée a en outre fait l'objet d'un examen psychiatrique par le Service médical régional de...

• Arrêt nº 9C 907/2008 de IIe Cour de Droit Social, 5 mai 2009

... par le docteur V.________, médecin-adjoint, le 10 janvier 2005. Par décision du 15 juillet 2... contre cette décision, le Tribunal administratif du canton de Fribourg, Cour des assurances sociale... en 2003 était due à un changement professionnel survenu au mois d'avril de cette année-là. La ju...4.1 Lorsque le pouvoir d'examen est limité, le recourant ne peut critiquer les co...