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Législation
Feuille Fédérale, 14 Novembre 2006
Règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage. Assistante médicale/Assistant médical
Seccion Unica
Règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage Assistante médicale/......nu auprès de l'OFCL, Règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage Assistante médicale/...
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Législation
Feuille Fédérale, 10 Février 2004
Assistante médicale/Assistant médical. Règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage
Seccion Unica
86907 Assistante médicale/Assistant médical Medizinische ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 06 Avril 1999
Ordonnance sur la prescription médicale d'héroïne
Unique
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 16 Juin 2009
Ordonnance sur la prescription médicale d'héroïne
Unique
Ordonnance sur la prescription médicale d'héroïne Modification du 20 mai 2009 Le ...... 20 mai 2009 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Hans-Rudolf Merz La chancelière de la Confédération, Corina Casanova Prescription médicale d'héroïne RO 2009 1. RS 812.121. 2. RS ...
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Législation
Feuille Fédérale, 06 Mars 2001
Commission d'experts du secret professionel en matière de recherche médicale
Seccion Unica
... du secret professionnel en matière de recherche médicale a, lors de la séance plénière du 20 septembre ...... 5, 10 et 11 de l'ordonnance du 14 juin 1993 concernant les autorisations de lever le secret professionnel en matière de recherche médicale (OALSP, RS 235.154), dans la cause "...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 20 Octobre 1998
Arrêté fédéral sur la prescription médicale d'héroïne
Unique
Arrêté fédéral sur la prescription médicale d'héroïne du 9 octobre L'Assemblée ...... 1FF 1998 1321 121 Prescription médicale d'héroïne. 1Le présent arrêté est ...
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Législation
Feuille Fédérale, 20 Février 2001
Commission d'experts du secret professionel en matière de recherche médicale
Seccion Unica
... du secret professionnel en matière de recherche médicale a, par voie de circulation (3 et 23 octobre 2000)...... 4 et 5, 10, 11 et 13 de l'ordonnance du 14 juin 1993 concernant les autorisations de lever le secret professionnel en matière de recherche médicale (OALSP; RS 235.154), dans la cause "Projekt ...
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Législation
Feuille Fédérale, 01 Juillet 2003
Loi fédérale sur la prorogation de l'arrêté fédéral sur la prescription médicale d'héroïne
Seccion Unica
Délai référendaire: 9 octobre 2003 Loi fédérale sur la prorogation de l'arrêté fédéral sur la prescription médicale d' du 20 juin L'Assemblée ......n 2003 L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 3 juillet 20021, arrête: 1 L'arrêté fédéral du 9 octobre 1998 sur la prescription médicale d'héroïne2 est prorogé jusqu'à l'entrée en ...
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Législation
Feuille Fédérale, 03 Septembre 2002
Loi fédérale sur la prorogation de l'arrêté fédéral sur la prescription médicale d'héroïne
Seccion Unica
Loi fédérale Projet sur la prorogation de l'arrêté fédéral sur la prescription médicale d' L'Assemblée fédérale de la ......ne du L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 3 juillet 20021, arrête: 1 L'arrêté fédéral du 9 octobre 1998 sur la prescription médicale d'héroïne2 est prorogé jusqu'à l'entrée en ...
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Législation
Feuille Fédérale, 03 Septembre 2002
Seccion Unica
02.054 Message concernant la loi fédérale sur la prorogation de l'arrêté fédéral sur la prescription médicale d' du 3 juillet Madame la ...... de l'arrêté fédéral sur la prescription médicale d'héroïne en vous proposant de l'adopter. Nous ...
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