examen medical classe 3

• Ordonnance du DETEC portant modification d'ordonnances du département en exécution de la loi fédérale sur l'aviation modifiée le 1er octobre 2010

...vu le règlement (CEE) no 3922/915, . Art. 1, al. 3 . 3 Elle s'applique, conjoint.... 4 Les licences (licence et certificat médical d'aptitude) doivent être emportées par leurs tit.... 3 Au moment de passer l'examen de vol, le candidat doit avoir l2019âge minimal r... pour l'obtention du certificat médical de classe 2. . Art. 205, al. 2 . 2 L'aptitude médicale des ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 22 mars 2011
• Unique

• Arrêt nº 9C 906/2010 de IIe Cour de Droit Social, 5 avril 2011

... cantonal genevois des assurances sociales du 30 septembre 2010. Faits:. A. N.________, née en 195...A la requête de son service médical (SMR; avis du docteur M.________ des 17 août et 3... à son service médical de procéder à un examen clinique. Les docteurs P.________, rhumatologue, e..., amblyopie de l'?il droit, obésité de classe II, déconditionnement physique, dysthymie à déb...

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... la même occasion, nous vous proposons de classer l'intervention parlementaire suivante: . 2001 P 011.3288 Pour que les survivants d'un génocide et. leurs ... de procédures spéciales pour l'examen ou l'admission de l'accusation 1089 . 1.5.5 Dérou... pour l'établissement de l'expertise médicale (al. 1). Si le prévenu se trouve déjà en déten...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1B 105/2011 de Ire Cour de Droit Public, 14 septembre 2011

...procédure pénale; décision de classement,. recours contre l'ordonnance de la Chambre d'accu...3 CEDH n'était pas suffisamment approfondie, les af...Le certificat médical ferait par ailleurs mention de la plaie précitée... si le recourant s'était plaint, lors de l'examen survenu immédiatement après les faits, de lésio...

• Règlement sur l'assurance-invalidité (RAI)

...'essai ne peut, pour des raisons d'ordre médical, être raisonnablement exigée, ou . d. si la pour...Art. 82, al. 3 . 3 Pour le versement des allocations pour impot... ou supprimée à la suite d'un nouvel examen de l'invalidité de l'assuré, cette modification ... scolaire obligatoire dans une classe ordinaire, une formation professionnelle sur le ma...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 6B 854/2010 de Tribunal Fédéral, 5 mai 2011

Regeste Art. 56 Abs. 2 und 6, Art. 59 Abs. 1, Art. 62 Abs. 1, Art. 62c Abs. 1 und 3-6, Art. 62d Abs. 1 StGB; Verweigerung der bedingten Entlassung aus einer stationären Massnahme. Zusammenfassung der Grundsätze (E. 1). Voraussetzungen der Gefährlichkeit und der Wiederholungsgefahr erfüllt bei einer schweren geistigen Erkrankung (paranoide Schizophrenie) einhergehend mit einer beträchtlichen psychischen Instabilität und einer Zwangsstörung (Abhängigkeit von verschiedenen psychoaktiven Substanzen), die eine Gefahr für die öffentliche Sicherheit mit sich bringt - bestätigt durch zahlreiche Aggressionen gegenüber Aufsichtspersonen und das zweimalige Inbrandsetzen des eigenen Bettes -, welche die Schwere der begangenen Straftaten übersteigt (E. 2). In Anbetracht der Gefährlichkeit für Drit...

...Lors de l'examen du risque de récidive, il convient de tenir compt... individu inaccessible à un traitement médical. En effet, la loi ne limite pas l'internement dans...Le premier incident a été classé sans suite au motif que, selon le Service de méde...

• Ordonnance concernant l'élimination des sous-produits animaux (OESPA)

...vu les art. 29, al. 1, 32, al. 1, et 39, al. 1, de la loi du 7 octobre 1983 ... méthodes de diagnostic microbiologique médical; . b. aux sous-produits animaux d'animaux généti... de la superclasse des agnathes, ceux de la classe des poissons cartilagineux (chondrichtyens), ceux ... Les autres autorisations ou procédures d'examen prescrites par le droit fédéral sont réservées...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Arrêt nº 8C 306/2010 de Ire Cour de Droit Social, 25 février 2011

... assurances de la CNA, a procédé à un examen médical final au terme duquel il a conclu que l'a... que l'accident qu'il a subi doit être classé à la limite supérieure des accidents de gravité...

• Règlement du DETEC concernant les licences du personnel navigant de l'aéronautique (RPN)

... et les navigateurs doivent passer un tel examen avant chaque renouvellement de leur licence. . 1 R...R du DETEC RO 2009 . 1bis Si l'examen médical révèle que l'aptitude du titulaire d'une l.... Art. 39 . Les taxes prévues par l'ordonnance du 28 septem... l'obtention du certificat médical de classe 1. . 3 De plus, le candidat doit: . a. être titul...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 24 février 2009
• Unique
• R

• Arrêt nº 8C 175/2010 de Ire Cour de Droit Social, 14 février 2011

...Dans un rapport du 30 septembre 2004, le docteur O.________, médecin d'..., le docteur O.________ a procédé à un examen final de la situation. Au plan somatique, il a con... Tribunal fédéral des assurances avait classé à la limite supérieure des accidents de gravité...4.4 Selon les constatations médicales figurant au dossier, l'assuré a subi une mutilati...