examen dele

• Arrêt nº 2A.150/2000 de IIe Cour de Droit Public, 21 août 2000

...H.- Le 13 juin 2000, le Juge délégué de la IIe Cour de droit public a donné suite à l...L'examen de la punissabilité selon le droit suisse porte s...

• Initiative parlementaire - Loi sur le Parlement (LParl) - Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national

... Instituer un examen préalable dans les deux conseils (N 24.3.2000, P...), et d'autre part de créer la Délégation des finances. La seconde refonte a eu lieu en 1962...

• Feuille Fédérale num. 30, 31 juillet 2001
• Seccion Unica

• Rapport de la Délégation de surveillance de la NLFA des Chambres fédérales à l'attention des commissions des finances, des commissions de gestion et des commissions des transports et des télécommunications concernant la haute surveillance sur les travaux de construction de la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA) en 2004 du 27...

...L'examen, le contrôle de plausibilité et la vérification...

• Feuille Fédérale num. 20, 24 mai 2005
• Seccion Unica

• Rapport annuel 2002/2003 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales

... à des inspections, qui sont des examens approfondis qu'elles effectuent elles-mêmes avec...

• Feuille Fédérale num. 15, 20 avril 2004
• Seccion Unica

• Rapport de la Délégation des finances aux commissions des finances du Conseil national et du Conseil des Etats concernant la haute surveillance sur les finances de la Confédération en 2008

.... L'examen des tâches porte sur les 18 groupes de tâches qu...

• Feuille Fédérale num. 29, 21 juillet 2009
• Seccion Unica

• Rapport de la Délégation de surveillance de la NLFA des Chambres fédérales à l'attention des commissions des finances, des commissions de gestion et des commissions des transports et des télécommunications concernant la haute surveillance sur les travaux de construction de la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA) en 2002

...Pendant la période sous examen, la Délégation de surveillance de la NLFA est in...

• Feuille Fédérale num. 32, 19 août 2003
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral sur les limites d'âge en vigueur dans les cantons et les communes pour les membres des organes exécutifs et législatifs(en exécution de la motion Egerszegi-Obrist. Discrimination des aînés. Remise d''un rapport, 02.3413 n, motion transmise par le Conseil national le 21 mars 2003 sous forme de postulat)

... sur les communes et comme postulat pour l'examen des limites d'âge au niveau cantonal, il transmet... à titre principal (uniquement Delémont, maire) . 2. Limite d'âge pour l'exercice d'une f...

• Feuille Fédérale num. 17, 4 mai 2004
• Seccion Unica

• Haute surveillance sur la construction de la NLFA en 2006. Rapport de la Délégation de surveillance de la NLFA des Chambres fédérales à l'attention des Commissions des finances, des Commissions de gestion et des Commissions des transports et des télécommunications concernant la haute surveillance sur la réalisation de la nouvelle ligne...

...L'examen approfondi et la vérification des données sont d...

• Feuille Fédérale num. 22, 29 mai 2007
• Seccion Unica

• Message concernant la révision du code des obligations (Droit de la société à responsabilité limitée; adaptation des droits de la société anonyme, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

...811 CO). La délégation de la gestion et de la représentation à des tier..., le Conseil fédéral s'est appuyé sur un examen de cette question au sein de la commission ad hoc ...

• Feuille Fédérale num. 16, 23 avril 2002
• Seccion Unica