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...Procureur général du canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy,. 2. FC Y.________,...Le 19 mai 2009, le quotidien gratuit "20 minutes" a publié un article intitulé "La ju...71 LTF et 6 al. 1 PCF, l'examen du recours peut être suspendu pour des raisons d'...12 al. 1 en lien avec l'art. 25 de l'ancien code de procédure pénale genevois [RS/GE E 4 20], en ...
... sont remplacés par «commission d'examen». . Art. 1a Définitions . 1 Au sens de la prése... marché: la remise, à titre onéreux ou gratuit, de matières explosives ou d'engins pyrotechnique... nu contenant le nom du fabricant et un code alphanumérique comportant les lettres CH pour... des marchandises dangereuses par route (ADR)8 et être marqué en conséquence. Il porter...
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...80 ss du Code civil suisse, dont les organes sont un Conseil de ...Mise à disposition gratuite du Centre international de conférences de Genève... machines ou capitaines et ont réussi un examen reconnu par l'Office suisse de la navigation marit... d'objets (hébergement des troupes, routes d'accès, ouvrages de protection) dont l'utilisati...
... qu'une attestation selon laquelle les examens ont été effectués conformément à l'art. 100, .... Le code du pays doit correspondre au code ISO ALPHAn2. . M...5. le terme «bateau faisant route» ou «bateau en cours de route» désigne un batea... neuf ou usagé, à titre onéreux ou gratuit, en vue de sa commercialisation ou de son usage en...
... articles, des règles et de la partie A du code qui font partie de la présente convention; . f) g...Convention (n o 16) sur l'examen médical des jeunes gens (travail maritime), 1921 ... un Membre d'assurer un service public gratuit de recrutement et de placement des gens de mer dan...iv) quand un navire fait route vers une zone de guerre, telle que définie par la...
Regeste Verfügungen unter Lebenden; Verknüpfung von Herabsetzungs- und Forderungsklage (Art. 527 Ziff. 1 und 626 Abs. 2 ZGB). 1. Die Bestimmung von Art. 527 Ziff. 1 ZGB ist nach ihrem objektiven Sinn zu verstehen: Sie ist auf sämtliche Zuwendungen anzuwenden, die ihrer Natur nach der Ausgleichung unterworfen waren, ihr aber durch eine entsprechende Verfügung des Erblassers entzogen sind (Bestätigung der Rechtsprechung) (Erw. 2). 2. Gemeinsam ist sämtlichen in Art. 626 Abs. 2 ZGB angeführten ausgleichungspflichtigen Verfügungen der Ausstattungscharakter: Die Verfügungen haben den Zweck, dem Empfänger eine Existenz zu verschaffen oder ihm die vorhandene Existenz zu sichern oder zu verbessern (Bestätigung der Rechtsprechung). Eine Zuwendung ist nicht nur dann gegeben, wenn die Leistung de...
... mètres, ne sont pas accessibles par une route ou un chemin carrossable. Le donateur les avait ac...s'est réservé la jouissance gratuite, sa vie durant, de l'une des granges avec écurie ...527 et 626 du Code civil, RDS 71 (1952) p. 489 ss, spécialement p. 5...
... la Commission européenne à compléter le code des douanes des Communautés européennes avec un ... l'octroi de l'autorisation devrait être gratuit, et que les conditions d'obtention de ce statut ne...Lors de l'examen des conditions, les certificats ISO et autres cert... contrôles dans les véhicules en cours de route (RS 0.631.252.913.690). La Suisse dispose de conve...
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