examen auto

• Arrêt nº 1C 382/2009 de Ire Cour de Droit Public, 8 mars 2011

Regeste Art. 2 und 6-12 RPG, Art. 5 RPV; erforderliche Planungsstufe für eine Auto-Rundstrecke. Das Bundesrecht enthält nur wenige Vorgaben zum Inhalt kantonaler Richtpläne. Spezifische Vorhaben sind in diese jedenfalls aufzunehmen, wenn sie bedeutende Auswirkungen auf die räumliche Ordnung haben, zum Beispiel weil sie eine grosse Fläche beanspruchen, Quelle beträchtlicher Immissionen sind oder starken Verkehr verursachen und eine aufwendige Erschliessung benötigen (E. 3.1 und 3.2). Richtpläne, die derart grosse raumwirksame Vorhaben nicht berücksichtigen, sind unvollständig (E. 3.3). Die vorliegend geplante umstrittene Auto-Rundstrecke ist ein Vorhaben mit Auswirkungen auf die räumliche Ordnung, das der Planungspflicht unterliegt. Das Kantonsgericht war der Ansicht, eine Planung auf Ge...

... Lachat, a fait l'objet d'un rapport d'examen préalable du Service cantonal de l'aménagement d...

• Ordonnance du DFE sur la reconnaissance des agences chargées de l'examen et de l'accréditation des hautes écoles spécialisées et de leur filières d'études (Ordonnance sur les agences d'accréditation des HES)

...elles sont autorisées par l'autorité compétente de l'Etat où elles on...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 15 mai 2007
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 8C 737/2008 de Ire Cour de Droit Social, 29 mai 2009

... en tant que passager avant d'une automobile; sa femme et sa fille de 3 ans et demi étaient as...Dans un rapport d'examen médical final du 9 mai 2006, le docteur O._______...

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... droits de l'actionnaire (institution d'un examen spécial, convocation de l'assemblée générale, .... Le projet autorise explicitement l'assemblée générale à adopter d...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 8C 698/2009 de Ire Cour de Droit Social, 7 avril 2010

...�vidence aucun changement par rapport à un examen du même type qui avait été pratiqué le 15 janv... médecins ont noté en outre que l'assuré s'auto-limite dans tous les mouvements et tous les tests ...

• Arrêt nº 9C 1072/2008 de IIe Cour de Droit Social, 13 octobre 2009

... concordance entre les hétéro et les auto-évaluations, ce qui trouve confirmation dans les observations réalisées lors de l'examen clinique. 2.2 La recourante invoque encore un cert...

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... les avocats; la possibilité pour les autorités pénales de recruter du personnel compétent à l'... de procédures spéciales pour l'examen ou l'admission de l'accusation 1089 . 1.5.5 Dérou...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 9C 451/2007 de IIe Cour de Droit Social, 22 avril 2008

...Il était titulaire d'une «autorisation de séjour de courte durée» échéant le 31 mai ... son état de santé stabilisé (rapport d'examen final du docteur E.________, médecin d'arrondisse...

• Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle

...�posé un projet de règlement concernant l'examen professionnel supérieur de conseiller/conseillèr... L'Union professionnelle suisse de l'automobile et «auto-schweiz, Vereinigung Schweizer Automo...

• Feuille Fédérale num. 44, 5 novembre 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1B 149/2011 de Ire Cour de Droit Public, 4 mai 2011

Regeste Art. 233 StPO; Antrag auf Haftentlassung im Berufungsverfahren; kein Recht auf eine Verhandlung. Soweit Art. 233 StPO nicht ausdrücklich auf Art. 228 StPO verweist und der Anspruch auf rechtliches Gehör durch das kontradiktorische Verfahren ausreichend gewährleistet ist, hat der Beschuldigte keinen formellen Anspruch darauf, dass die Verfahrensleitung des Berufungsgerichts in mündlicher Verhandlung über sein Haftentlassungsgesuch entscheidet (E. 3). **************************************** Regeste Art. 233 CPP; libération requise en procédure d'appel; pas de droit à une audience. Dans la mesure où l'art. 233 CPP ne fait pas de renvoi explicite à l'art. 228 CPP et que le droit d'être entendu est suffisamment garanti par la procédure contradictoire, le prévenu ne dispose en princ...

... de renvoyer la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des..., ni la Constitution n'imposent, lors de l'examen par le juge d'une demande de libération, que l'on...