evaluation de projet de developpement

• Arrêt nº 9C 790/2010 de IIe Cour de Droit Social, 8 juillet 2011

Regeste Art. 28a Abs. 3 IVG; Art. 8 Abs. 1 und 2 sowie Art. 13 Abs. 1 BV; Art. 8 EMRK; gemischte Methode der Invaliditätsbemessung. Bestätigung der Rechtsprechung betreffend die gemischte Methode der Invaliditätsbemessung (E. 5). Die gemischte Methode verletzt weder den Anspruch auf Achtung des Privat- und Familienlebens nach Art. 13 Abs. 1 BV und Art. 8 EMRK noch die Grundsätze der Gleichbehandlung und des Diskriminierungsverbots gemäss Art. 8 BV (E. 6). **************************************** Regeste Art. 28a al. 3 LAI; art. 8 al. 1 et 2 ainsi qu'art. 13 al. 1 Cst.; art. 8 CEDH; méthode mixte d'évaluation de l'invalidité. Confirmation de la jurisprudence sur la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité (consid. 5). La méthode mixte d'évaluation de l'invalidité ne viole pas le dro...

...� de gain; par la suite, jusqu'à ce que le projet de décision lui soit communiqué, elle n'a jamais...A cet égard, le développement du travail à temps partiel reflète le souhait ex...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...1) . Les développements et les défis globaux dont le Conseil fédéral a ... 2010 sur la base du rapport sur l'évaluation de la politique européenne de la Suisse (FF 2010 ... le 13 décembre 2007, après l'échec du projet précédent de Constitution européenne, qui avait...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 382/2009 de Ire Cour de Droit Public, 8 mars 2011

Regeste Art. 2 und 6-12 RPG, Art. 5 RPV; erforderliche Planungsstufe für eine Auto-Rundstrecke. Das Bundesrecht enthält nur wenige Vorgaben zum Inhalt kantonaler Richtpläne. Spezifische Vorhaben sind in diese jedenfalls aufzunehmen, wenn sie bedeutende Auswirkungen auf die räumliche Ordnung haben, zum Beispiel weil sie eine grosse Fläche beanspruchen, Quelle beträchtlicher Immissionen sind oder starken Verkehr verursachen und eine aufwendige Erschliessung benötigen (E. 3.1 und 3.2). Richtpläne, die derart grosse raumwirksame Vorhaben nicht berücksichtigen, sind unvollständig (E. 3.3). Die vorliegend geplante umstrittene Auto-Rundstrecke ist ein Vorhaben mit Auswirkungen auf die räumliche Ordnung, das der Planungspflicht unterliegt. Das Kantonsgericht war der Ansicht, eine Planung auf Ge...

...Pour mener à bien son projet, il a pris contact à partir de 2004 avec les diff...258. territoire, compte tenu du développement souhaité (art. 8 let. a LAT). Il présente les r�... pas été prouvé, sur la base d'une évaluation spatiale approfondie (analogue à l'évaluation de...

• Ordonnance du DFI sur l'encouragement du cinéma (OECin)

... qui prennent une part importante au projet. . 3 Sont réputées indépendantes les entrepri... succès dans la préparation, le développement et la réalisation ou dans la distribution et la p... de l'encouragement et indicateurs d'évaluation . A. Evaluation . L'office établit périodiquemen...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 28 décembre 2011
• Unique

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

..., en vous proposant de l'adopter, le projet de révision du code des obligations (droit de la ....3.5.4 Structure minimale et règles d'évaluation simples 1443 . 1.3.5.5 Problématique de la «pré.... Ces développements ont fait apparaître de nouveaux besoins législat...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Arrêt de Ire Cour de Droit Public, 24 juin 1998

Regeste Rahmenkonzession für den Ausbau des Flughafens Zürich. Zulässigkeit der Verwaltungsgerichtsbeschwerde (E. 2). Legitimation zur Verwaltungsgerichtsbeschwerde der Privaten (E. 3a), der schweizerischen Gemeinden (E. 3b) und der deutschen Gemeinwesen im Lärmeinflussbereich des Flughafens Zürich (E. 3c) sowie der Vereinigungen (E. 3d). Kognition des Bundesgerichts, zulässige Rügen (E. 4a). Rüge der Völkerrechtsverletzung, Voraussetzung der Bestimmtheit und unmittelbaren Anwendbarkeit der angerufenen völkerrechtlichen Bestimmungen (E. 4b). Unzulässigkeit der Anrufung ausländischen Rechts (E. 4c). DIE LUFTFAHRTRECHTLICHEN KONZESSIONSVERFAHREN FÜR DEN BAU UND BETRIEB VON FLUGHÄFEN Bau-, Betriebs- und Rahmenkonzessionsverfahren, Entwicklung der Regelung auf Gesetzes- und Verordnungsstuf...

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... de contribuer à l'expansion et au développement harmonieux du commerce mondial en catalysant l'él... techniques, les normes et l'évaluation de la conformité sont régis par l'Accord sur les... pour s'engager, le moment venu, dans des projets de recherche scientifique collaborative. Les entit...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Arrêt nº 5A 881/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 13 mai 2011

...Il n'avait pas de projet de couple. Il avait été soigné pour un trouble ... avec deux collaboratrices de l'Évaluation des lieux de placement (ELP) - rattachée à l'Off... des difficultés dans son développement, d'autant que l'enfant adopté doit lui-même fair...

• Rapport du Conseil fédéral sur l'effet des mesures de promotion des technologies environnementales pour les années 2002 à 2006

... Confédération peut promouvoir le développement d'installations et de procédés qui permettent da... analyses et des exemples détaillés de projets soutenus ainsi qu'une appréciation général..., ils sont intégrés dans l'évaluation et le déroulement du projet. . Lors de la décisi...

• Feuille Fédérale num. 9, 9 mars 2010
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 272/2010 de Ire Cour de Droit Public, 16 mars 2011

...L'ensemble du projet s'inscrit dans le périmètre du plan d'affectatio...Sur le vu des dernières évaluations de trafic (260 véhicules par jour pour le musée ...Le Service du développement territorial conclut au rejet du recours. L'OFEV es...