evacuation de la population

• Ordonnance sur la protection en cas d'urgence au voisinage des installations nucléaires (Ordonnance sur la protection d'urgence, OPU)

... 4 octobre 2002 sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)2, . arrête: ...il élabore des instructions pour l'évacuation préventive de la population en zone 1; . d. il co...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 23 novembre 2010
• Unique

• Ordonnance sur les interventions et les tâches des entreprises de transport titulaires d'une concession dans des situations particulières ou extraordinaires

... faisant l'objet d'un déplacement de population ou d'une évacuation; . c. les personnes et le mat...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 1 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Juan Carlos I launch: once she had completed her unbelievably quiet and gentle slide down the Navantia shipyard slipway and entered the waters of Ria de Ferrol, near Coruna on the northwest coast of Spain on 10 March 2008, the Juan Carlos I effectively became the Spanish Armada's largest aircraft carrier.

..., include force projection and evacuation of civilians. . Indeed, in addition to her 202-met... capable of meeting the needs of a population of 5000 in a devastated area. She also has the cap...

• Armada International
• Vol. 32 Num. 3, Juin 2008

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... de la défense, de la protection de la population et des sports . DFAE Département fédéral des af... du tsunami de 2004 en Asie et l'évacuation du Liban en 2006 ainsi que la recrudescence des en...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1A.152/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 5 mars 2002

...3.4.1 La norme SN 592000 "Evacuation des eaux des biens-fonds", établie par l'ASPEE, p... équivalents-habitants alors que la population des zones raccordées s'élève à 1000 habitants ...

• Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux)

...2 . 2 Les cantons informent la population de l'état des eaux et de leur protection sur leur... concernant les installations d'évacuation et d'épuration des eaux, de même que pour la pl...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 24 mai 2011
• Unique

• Ordonnance sur l'organisation des interventions en cas d'événement ABC et d'événement naturel (Ordonnance sur les interventions ABCN)

... octobre 2002 sur la protection de la population et sur la protection civile1, . vu l'art. 150, al...., la cave ou l'abri) E 10 mSv 2 jours Evacuation à titre préventif ou séjour protégé E 100 mSv...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 30 novembre 2010
• Unique

• Arrangement entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, pour le Conseil fédéral suisse, et le Ministère de la défense du Royaume d'Espagne concernant les exercices, l'instruction et l'entraînement militaires

..., les soins dentaires d'urgence et l'évacuation par des aéronefs militaires sont prodigués gratu...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 23, 9 juin 2009
• Unique
• Arrangement

• Ordonnance relative à l'organisation d'intervention en cas d'augmentation de la radioactivité (OROIR)

... octobre 2002 sur la protection de la population et sur la protection civile1, . vu l'art. 150, al....'abri Heff, ext + inh 10 mSv 100 mSv Evacuation, si le séjour protégé est insuffisant, ne peut ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 30 octobre 2007
• Unique
• Ordonnance

• Message concernant la prolongation de la participation suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR)

...'accès des différentes couches de la population albanaise aux institutions étatiques (comme ... liées à l'évaluation et à l'évacuation de munitions non explosées. Comme elle est motori...

• Feuille Fédérale num. 49, 14 décembre 2010
• Seccion Unica