Regeste Werk-Individualität (Art. 2 URG); Schöpferprinzip (Art. 6 URG); Miturheberschaft (Art. 7 URG). Das Verzeichnis der gefährlichen Produkte (bzw. der "Guide orange" der Genfer Feuerwehr) ist ein Werk (E. 4.2). Dass der Arbeitnehmer ein Werk im Rahmen des Arbeitsverhältnisses schafft, hindert ihn nicht daran, Urheber zu werden. Miturheber ist, wer tatsächlich die endgültige Gestaltung des Werks oder seine Verwirklichung mitbestimmt (E. 4.3). **************************************** Regeste Individualité d'une oeuvre (art. 2 LDA); principe du créateur (art. 6 LDA); coauteur (art. 7 LDA). Le Répertoire des produits dangereux (ou Guide orange des sapeurs-pompiers genevois) est une oeuvre (consid. 4.2). La création d'une oeuvre dans le cadre d'un contrat de travail n'empêche pas l'empl...
... personnelle, de sécurité et d'évacuation à prendre ainsi que les moyens d'extinction autor... indiquant si l'évacuation de la population est à envisager ou indispensable, ainsi qu'une de...
... 4 octobre 2002 sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)2, . arrête: ...il élabore des instructions pour l'évacuation préventive de la population en zone 1; . d. il co...
... faisant l'objet d'un déplacement de population ou d'une évacuation; . c. les personnes et le mat...
... de la défense, de la protection de la population et des sports . DFAE Département fédéral des af... du tsunami de 2004 en Asie et l'évacuation du Liban en 2006 ainsi que la recrudescence des en...
Regeste Art. 4 und 22ter BV; Anspruch des Eigentümers auf Vollstreckung der Ausweisung von Hausbesetzern. 1. Ausnahme von der kassatorischen Wirkung der staatsrechtlichen Beschwerde (E. 1). 2. Haben die für die Aufrechterhaltung der öffentlichen Ordnung verantwortlichen Behörden die Pflicht, ohne vorgängiges Gerichtsurteil die Ausübung eines Grundrechts wieder zu ermöglichen, das nicht durch eine staatliche Massnahme, sondern durch das Verhalten Privater beeinträchtigt wird? Frage offengelassen, da unter den gegebenen Umständen die Weigerung, die Hausbesetzer auszuweisen, auf jeden Fall mit Art. 22ter BV vereinbar ist (E. 2). 3. Die zuständigen Behörden haben die Pflicht, ein Gerichtsurteil zu vollstrecken, das die Hausbesetzer zum Verlassen der Räume verpflichtet; sie verfallen in Wil...
... le Procureur général d'ordonner l'évacuation des squatters. Par lettre du 14 juin 1991, ce magi..., approuvée par une partie de la population. L'évacuation réclamée par M. aurait donc pu av...
... conditions ont été posées (évacuation des eaux par infiltration, modalités de chantier)..., le besoin de protéger notamment la population, la nature et le paysage, et d'assurer la sécurit...
... conditions ont été posées (évacuation des eaux par infiltration, modalités de chantier)..., le besoin de protéger notamment la population, la nature et le paysage, et d'assurer la sécurit...
... d'urgence afin de pouvoir informer la population résidant en aval et, le cas échéant, de l'évac... peuvent préparer leurs plans d'évacuation. Il appartient à la Confédération, aux cantons ...
...Planification régionale de l'évacuation des eaux PREE . RS 814.20 art. 7 RS 814.201 art. ...Recensements fédéraux de la population RS 431.112 art. 1 ss. OFS B X 15 Inventaire fé...
...Planification régionale de l'évacuation des eaux PREE . RS 814.20 art. 7 RS 814.201 art. ...Recensements fédéraux de la population RS 431.112 art. 1 ss. OFS B X 15 Inventaire fé...
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