euthanasie en europe

• Rapport du Conseil fédéral Motions et postulats des conseils législatifs 2007. Extrait: Chapitre I

...�e en vigueur de l'Accord Suisse-Union européenne sur la libre circulation des personnes, la .... 2003 P 01.3523 Euthanasie. Combler les lacunes de la loi au lieu d'autoriser...

• Feuille Fédérale num. 14, 8 avril 2008
• Seccion Unica

• Convention européenne sur la protection des animaux en transport international (révisée)

..., un moyen de sédation et/ou euthanasie approprié à l'espèce doit être disponible et n...

• Feuille Fédérale num. 27, 13 juillet 2004
• Seccion Unica

• Partie IV: Modification de la loi sur les épizooties (LFE)

... retombées sur plusieurs autres pays européens ont mis en évidence la nécessité de créer une ... du chien, mesures de sécurité, euthanasie). Au niveau européen, la Commission de l'UE a ell...

• Feuille Fédérale num. 29, 23 juillet 2002
• Seccion Unica

• Rapport sur le Programme de la législature 2003-2007

... ciblée et les relier au réseau européen 1050 . 4.2 Objectif 2: Préserver l'espace vital c...Janiak; E 2.10.03) . 2003 P 01.3523 Euthanasie. Combler les lacunes de la loi au lieu d'autoriser...

• Feuille Fédérale num. 11, 23 mars 2004
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Interdiction des pitbulls en Suisse. Rapport de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national

... 2.4 La situation en Europe 3111 . 2.5 La problématique 3113 . 2.5.1 Les r�... du chien, mesures de sécurité, euthanasie)». . La CSEC-N estime que soumettre tous le...

• Feuille Fédérale num. 23, 9 juin 2009
• Seccion Unica

• Message relatif au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à la loi fédérale sur la coopération avec la Cour pénale internationale ainsi qu'à une révision du droit pénal

... par presque tous les chefs d'Etat européens de l'époque. Il fallut donc attendre non moins de... sous le troisième Reich (programme d'euthanasie) 237 ainsi qu'aux expériences pratiquées sur de...

• Feuille Fédérale num. 7, 20 février 2001
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de lois fédérales en vue de la mise en uvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale

... l'Europe relatives à l'imprescriptibilité des crimes cont... de valeur» («programme d'euthanasie») 152 , visaient à éliminer systématiquement tou...

• Feuille Fédérale num. 21, 27 mai 2008
• Seccion Unica

• Message concernant l'évolution future de la politique agricole (Politique agricole 2011)

... requise pour que l'accès au marché européen soit aussi libre que possible. Le Conseil fédéra... du chien, mesures de sécurité, euthanasie)»136. Or, la problématique des chiens agressifs ...

• Feuille Fédérale num. 29, 25 juillet 2006
• Seccion Unica

• Message concernant la révision du code civil suisse (Protection de l'adulte, droit des personnes et droit de la filiation)

... Droit comparé et rapport avec le droit européen 6658 . 1.5 Dispositions édictées par le Conseil ... (par ex., le patient demande l'euthanasie active directe, c'est-à-dire que l'on mette fin ...

• Feuille Fédérale num. 36, 12 septembre 2006
• Seccion Unica