europol international

• Ordonnance sur le système d'information central sur la migration (Ordonnance SYMIC)

... aux niveaux intercantonal et international, notamment dans le cadre de la coopération avec ll'office européen de police (Europol), et pour l'examen des mesures d'éloignement dest...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Message concernant l'Accord entre la Confédération suisse et l'Office européen de police

... Suisse et l'Office européen de police (Europol). . Nous vous prions d'agréer, Messieurs les... formes graves de la criminalité internationale et de la lutte contre ses manifestations. . L'anal...

• Feuille Fédérale num. 6, 15 février 2005
• Seccion Unica

• Verordnung über den Nachrichtendienst des Bundes (V-NDB)

...a. bei international tätigen Terrororganisationen und Nachrichtendiens.../-attachés Länder, Interpol, Europol . Bundeskriminalpolizei Hauptabteilungschefin/-che...

• Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 52, 30 décembre 2009
• Einzig
• Verordnung

• Loi fédérale sur les systèmes d'information de police de la Confédération (LSIP)

... les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 3 , pour l'accomplissement des tâches v... dans le cadre d'Interpol, de Schengen, d'Europol ou d'autres réseaux de coopération policière pr...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 11 novembre 2008
• Unique
• Loi

• Lage- und Gefährdungsanalyse Schweiz nach den Terroranschlägen vom 11. September 2001. Bericht des Bundesrates an das Parlament

... und die Bedeutung der internationalen und innerstaatlichen Kooperation zwischen ver... einer europäischen Polizeiorganisation (Europol) gehören. Die Schweiz ist von diesen Bemühungen ...

• Bundesblatt num. 8, 4 mars 2003
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur les systèmes d'information de police de la Confédération

... de la coopération policière internationale . 1 Dans le cadre de la coopération policière ... dans le cadre d'Interpol, de Schengen, d'Europol ou d'autres réseaux de coopération policière pr...

• Feuille Fédérale num. 25, 24 juin 2008
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur les systèmes d'information de police de la Confédération (Projet)

... de la coopération policière internationale . 1 Dans le cadre de la coopération policière ... dans le cadre d'Interpol, de Schengen, d'Europol ou d'autres canaux de coopération policière pré...

• Feuille Fédérale num. 24, 20 juin 2006
• Seccion Unica

• Message concernant l'approbation et la mise en uvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains et la loi sur la protection extraprocédurale des témoins

..., tant sur le plan national qu'international. Elle établit des normes légales dans les domain... 3.5.4.1 Généralités 60 . 3.5.4.2 Europol 61 . 3.5.5 Conseil de l'Europe 61 . 3.5.6 Trois...

• Feuille Fédérale num. 1, 4 janvier 2011
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2000 . Présence et coopération: la sauvegarde des intérêts dans un monde en cours d'intégration

... les efforts de la coopération internationale au développement et renforcer la compréhension i... de Dublin sur le premier asile, Europol, traité d'Amsterdam) un espace de liberté, de s�...

• Feuille Fédérale num. 6, 13 février 2001
• Seccion Unica

• Organisationsverordnung für das Eidgenössische Justiz- und Polizeidepartement (OV-EJPD)

... Kontakte mit nationalen und internationalen Sicherheits-, Polizei- und Strafverfolgungsbehörd... an das Europäische Polizeiamt (Europol) im Sinne von Artikel 355a StGB, sofern diese Date...

• Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 51, 24 décembre 2008
• Einzig
• Organisationsverordnung