Europe occidentale

• Accord sur la conservation des oiseaux d'eaux migrateurs d'Afrique-Eurasie

... Comme défini dans le manuel des oiseaux d'Europe, du . Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord (Cramp .... Europe occidentale Europe du Nord-Ouest avec le Portugal et l'Espagne...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 6B 599/2010 de Tribunal Fédéral, 26 août 2010

Regeste Art. 92 StGB und Art. 36 Abs. 1 BV; Unterbrechung des Vollzugs von Strafen und Massnahmen; polizeiliche Generalklausel. Kognition des Bundesgerichts im Verfahren der Beschwerde gegen einen Entscheid, durch welchen die Unterbrechung des Vollzugs einer Strafe oder einer Massnahme verweigert wird (E. 4). Auslegung von Art. 92 StGB; Begriff der "wichtigen Gründe" (E. 5.1); Schranken des Ermessensspielraums der Vollzugsbehörde (E. 5.2). Problematik des länger dauernden Hungerstreiks eines Strafgefangenen; unter bestimmten Voraussetzungen kann die Strafvollzugsbehörde die Zwangsernährung anordnen, mit Rücksicht auf die Subsidiarität der Vollzugsunterbrechung aber nicht, solange keine Anhaltspunkte dafür bestehen, dass einer Gefahr für die Gesundheit des Betroffenen gegebenenfalls ni...

... ne s'est apparemment jamais produite en Europe, sous réserve de cas très exceptionnels, en part... forcée, certains pays d'Europe occidentale mettent la liberté individuelle au premier plan, ...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... activités de la Suisse au Conseil de l'Europe, l'autre à la politique extérieure suisse dans l.... Europe occidentale et centrale . Préserver nos intérêts en tant qu...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 2 septembre 1993

Regeste Internationale Schiedsgerichtsbarkeit; Zuständigkeit; Tragweite einer Schiedsgerichtsklausel (Art. 190 Abs. 2 IPRG). 1. Kognition des Bundesgerichts bei der Prüfung einer staatsrechtlichen Beschwerde im Gebiet der internationalen Schiedsgerichtsbarkeit (E. 3). 2. Grundsatz der Autonomie der Schiedsvereinbarung (E. 4a); ein Schiedsgericht ist befugt zu prüfen, ob ein Vertrag mit einer Bestechung zusammenhängt (E. 4b); vertragsrechtliche Auswirkungen von Schmiergeldzahlungen (E. 4c). **************************************** Regeste Arbitrage international; compétence; portée d'une clause arbitrale (art. 190 al. 2 LDIP). 1. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral saisi d'un recours de droit public en matière d'arbitrage international (consid. 3). 2. Principe de l'autonomie de la cla...

... (ATF 59 I 177) et universellement admis en Europe occidentale et aux Etats-Unis sous la terminologie...

• Message concernant les modifications de l'organisation de l'armée et de la loi fédérale instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales (adaptations légales concernant la réalisation de l'étape de développement 2008/11 de l'armée)

... conflits armés ont à nouveau éclaté en Europe. Cependant, leurs conséquences directes, notammen... et au Proche-Orient, en Afrique occidentale et centrale, en Afghanistan et au Cachemire, au Sr...

• Feuille Fédérale num. 28, 18 juillet 2006
• Seccion Unica

• Ordonnance sur le système d'information central sur la migration (Ordonnance SYMIC)

... saisies selon les caractères standard d'Europe occidentale fixés par l'Organisation internationa...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 27 novembre 2007
• Unique
• Ordonnance

• Message concernant la loi sur les étrangers

... bilatéraux avec la Communauté européenne (CE); elle a duré jusqu'au mois de novembre 2000... par les autres pays d'Europe occidentale (cf. ch. 6). Ce nouveau droit conduira certainemen...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2P.261/2006 de IIe Cour de Droit Public, 18 juin 2007

..., Régime juridique et fiscal en Europe occidentale, Bruxelles/Parigi 1984, pag. 321 seg.)...

• Analyse de la situation et des menaces pour la Suisse à la suite des attentats terroristes du 11 septembre 2001. Rapport du Conseil fédéral à l'intention du Parlement

...Tous les efforts de l'Union européenne (UE) tendent vers la construction d'un Espace euro... moins en moins justifiée en Europe occidentale. La fin de la guerre froide a retiré aux groupes ...

• Feuille Fédérale num. 8, 4 mars 2003
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2P.263/2006 de IIe Cour de Droit Public, 18 juin 2007

..., Régime juridique et fiscal en Europe occidentale, Bruxelles/Parigi 1984, pag. 321 seg.)...