europe carte

• Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 9 juillet 1996

Regeste Aus der Bezahlung eines falschen oder verfälschten Schecks sich ergebender Schaden (Art. 1132 OR); Scheck mit Kartengarantie. Dispositive Natur von Art. 1132 OR; Risikoverteilung bei Euroschecks (E. 2a und 2b). Zulässigkeit dieser Risikoverteilung unter Berücksichtigung von Art. 2 Abs. 2 ZGB, Art. 19 Abs. 2 OR und Art. 8 UWG (E. 3a). Verschulden des Ausstellers gemäss Art. 1132 OR, der seine Euroscheck-Karte mit 32 Scheckformularen in einem abgestellten Fahrzeug zurücklässt (E. 3b). Fehlendes Verschulden der bezogenen Bank, die verfälschte Euroschecks einlöst, nachdem ihr der Kunde deren Diebstahl gemeldet hat (E. 4a und 4b). **************************************** Regeste Dommage résultant du paiement d'un chèque faux ou falsifié (art. 1132 CO); chèque garanti par carte. Nat...

... émis sur présentation d'une carte ec, en Europe ou dans les pays riverains de la Méditerranée, e...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... activités de la Suisse au Conseil de l'Europe, l'autre à la politique extérieure suisse dans l... dans une coopération pratique à la carte et un étroit dialogue sur la sécurité. Ces dern...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Accord européen du 13 décembre 1957 sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l'Europe (avec annexe)

...2013 Carte d'identité provisoire en cours de validité de la...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 6 juillet 2004
• Unique
• Accord

• 10th anniversary and a lot going on: celebrating its ten years of existence, this year's Idex might not have been the most thriving edition of the Abu Dhabi biennial land defence equipment exhibition in terms of legendary 'contracts of the century', but certainly was high in quality in terms of wares and developments to be discovered.

... star firm to cost-effectively offer a la carte solutions based on existing, but modified chassis ... levels, miserably cold and rainy central Europe winters thanks to a system that includes eight fan...

• Armada International
• Vol. 35 Num. 3, Juin 2011

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Libye

... et lieu de naissance, numéro de passeport /carte d'identité) . Fonction resp. motifs . Epouse de ... été responsable de plusieurs morts en Europe. On pense qu'il aurait été impliqué aussi dans ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 17 mai 2011
• Unique

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Libye

... et lieu de naissance, numéro de passeport /carte d'identité) . Fonction resp. motifs . Epouse de ... été responsable de plusieurs morts en Europe. On pense qu'il aurait été impliqué aussi dans ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 5 juillet 2011
• Unique

• Message complémentaire sur l'augmentation et la prolongation du IIIe crédit de programme pour la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est

... soviétique avait profondément modifié la carte politique de l'Europe de l'Est et entrainé la nai...

• Feuille Fédérale num. 10, 12 mars 2002
• Seccion Unica

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Libye

... et lieu de naissance, numéro de passeport /carte d'identité) . Fonction resp. motifs . 8. JABI... été responsable de plusieurs morts en Europe. On pense qu'il aurait été impliqué aussi dans ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 12 avril 2011
• Unique

• Spicing up Geneva's restaurant scene.

...-starred ethnic restaurant in continental Europe. . 2008 saw Rasoi by Vineet open its doors at the ... with some overlaps--for example in the a la carte selections. On their current Gourmand Menus, both ...

• Swiss News
• Num. 2010, Février 2010

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Libye

... et lieu de naissance, numéro de passeport /carte d'identité) . Fonction resp. motifs . 1. KADHAFI... été responsable de plusieurs morts en Europe. On pense qu'il aurait été impliqué aussi dans ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 40, 4 octobre 2011
• Unique