... activités de la Suisse au Conseil de l'Europe, l'autre à la politique extérieure suisse dans l..., de la protection de la population et des sports . DFAE Département fédéral des affaires étrang...
...Direction générale pour les pays d'Europe . Traduction1 . Rome, le 24 septembre 2010 . A l'A... pour conducteurs de bateaux de sport et de plaisance; . b. un bateau provenant d'un pay...
Regeste Art. 190 Abs. 2 lit. a IPRG; internationale Schiedsgerichtsbarkeit; Zusammensetzung des Schiedsgerichts; Ablehnung. Die Erfordernisse der Unabhängigkeit und Unparteilichkeit der Mitglieder eines Schiedsgerichts gelten sowohl für die von den Parteien bezeichneten Schiedsrichter als auch für den Präsidenten des Schiedsgerichts (E. 3.2 und 3.3.1). Das Bundesgericht überprüft die Beachtung dieser Anforderungen, selbst wenn der Schiedsentscheid einstimmig gefällt worden ist (E. 3.3.2). Es trägt dabei den Besonderheiten der Sportschiedsgerichtsbarkeit Rechnung (E. 3.3.3). Falls sich die auf Art. 190 Abs. 2 lit. a IPRG gestützte Rüge als begründet erweist, kann das Bundesgericht selbst über die Ablehnung des betreffenden Schiedsrichters befinden (E. 3.3.4). Beurteilung der Umstände des...
... allemand, au Ministre des Sports européen, au Conseil de l'Europe, à l'équipe des sports, ...
...Direction générale pour les pays d'Europe . Traduction1 . Rome, le 24 septembre 2010 . A l'A... pour conducteurs de bateaux de sport et de plaisance; . b. un bateau provenant d'un pay...
...Direction générale pour les pays d'Europe . Traduction1 . Rome, le 24 septembre 2010 . A l'A... pour conducteurs de bateaux de sport et de plaisance; . b. un bateau provenant d'un pay...
...Direction générale pour les pays d'Europe . Traduction1 . Rome, le 24 septembre 2010 . A l'A... pour conducteurs de bateaux de sport et de plaisance; . b. un bateau provenant d'un pay...
..., che non ha aderito né all'Unione europea né ad alcuna alleanza militare, di difendere i su... della protezione della popolazione e dello sport . DFAE Dipartimento federale degli affari esteri ....
...Direction générale pour les pays d'Europe . Traduction1 . Rome, le 24 septembre 2010 . A l'A... pour conducteurs de bateaux de sport et de plaisance; . b. un bateau provenant d'un pay...
...c. des armes de chasse et de sport, ainsi que leurs munitions, accessoires et pièces... été responsable de plusieurs morts en Europe. On pense qu'il aurait été impliqué aussi dans ...
...Unité administrative Fonctions . Section Europe toutes . Section Etats tiers et Etats de provenanc..., de la protection de la population et des sports . Unité administrative Fonctions . DDPS . En gé...
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