eurojust decision

• Accord entre la Suisse et Eurojust

...vu la Décision du Conseil du 28 février 2002 instituant Eurojust...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 32, 9 août 2011
• Unique

• Message portant approbation de l'Accord entre la Suisse et Eurojust

.... 3 Décision 2002/187/JAI du Conseil du 28 février 2002 instit...

• Feuille Fédérale num. 1, 12 janvier 2010
• Seccion Unica

• Accord entre la Suisse et Eurojust

...vu la Décision du Conseil du 28 février 2002 instituant Eurojust...

• Feuille Fédérale num. 1, 12 janvier 2010
• Seccion Unica

• Botschaft zur Genehmigung der bilateralen Abkommen zwischen der Schweiz und der Europäischen Union, einschliesslich der Erlasse zur Umsetzung der Abkommen («Bilaterale II»)

...«decision shaping»; vgl. Art. 4 SAA, Art. 2 Abs. 2, 3 und 5...Erklärung bezüglich Eurojust und des Europäischen Justiziellen Netzes . siehe...

• Bundesblatt num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Rapporto della Commissione della politica estera del Consiglio degli Stati sulle opzioni della politica d'integrazione della Svizzera

... SEE non partecipano a prendere le decisioni, ma hanno il diritto di esercitare un'influe...Partecipazione a Eurojust. SEE Nessuna ripercussione. Accordi bilaterali Nes...

• Foglio Federale num. 40, 8 octobre 2002
• Seccion Unica

• Echange de notes du 28 mars 2008 entre la Suisse et la Union européenne concernant la reprise de la décision 2007/533/JAI du Conseil du 12 juin 2007 sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) (Développement de l'acquis Schengen)

.../07 SIRIS 104 SCHENGEN 18 EUROPOL 76 EUROJUST 31 COMIX 530 14914/06 SIRIS 193 SCHENGEN 98 ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 11 novembre 2008
• Unique
• Echange

• Message relatif à l'arrêté fédéral portant approbation des échanges de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise des bases légales visant l'adaptation du système d'information Schengen (Développements de l'acquis de Schengen)

...- décision 2005/211/JAI du Conseil du 24 février 2005 concer... d'Europol et des membres nationaux d'Eurojust (art. 1, ch. 9, décision SIS I) . Désormais, l'...

• Feuille Fédérale num. 52, 28 décembre 2007
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

... aux débats et influer sur les décisions. Elle n'aura par contre pas de droit de vote forme...ch. 2.6.8.6 . Déclaration concernant Eurojust et le Réseau judiciaire européen . Cf. ch. 2.6....

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Accord de coopération entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers

... des autorités administratives dont la décision peut donner lieu à un recours devant une juridict... de la Confédération suisse à Eurojust et, si possible, au Réseau judiciaire européen. ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 7 avril 2009
• Unique
• Accord

• Message relatif à l'arrêté fédéral portant approbation et mise en uvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2008/977/JAI du 27 novembre 2008 relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale

... le fonctionnement d'Europol, d'Eurojust et du système d'information Schengen (SIS). Elle ...

• Feuille Fédérale num. 41, 13 octobre 2009
• Seccion Unica