Eugenique

• Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique dans la cause 'Eugenische Konzepte und Massnahmen in Psychiatrie und Verwaltung. Zur Politik von Normierung, Integration und Ausgrenzung am Beispiel des Kantons Basel-Stadt 1880-1960'

... mesures de contrainte à caractère eugénique ont été prises entre 1880 et 1960. . L'autorisat...

• Feuille Fédérale num. 16, 27 avril 2004
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Stérilisations forcées. Dédommagement des victimes (von Felten). Rapport de la commission des affaires juridiques du Conseil national

... qui révélait la stérilisation eugénique de plus de 60 000 personnes entre 1935 et 1976 en ...

• Feuille Fédérale num. 38, 30 septembre 2003
• Seccion Unica

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 14 mai 1982

Regeste Art. 12quater KUVG. - Seit dem 1. März 1982 sind die Krankenkassen verpflichtet, die in Art. 12quater KUVG genannten Leistungen jeder Versicherten zu erbringen, die nachweist, dass sie einen Abbruch der Schwangerschaft vorgenommen hat, der gemäss den in Art. 120 StGB vorgesehenen Voraussetzungen straflos ist. Sie sind an die Feststellungen der beiden Ärzte gebunden, welche gemäss den kantonalen Anwendungsbestimmungen zum StGB zu dem an die zuständige Behörde gerichteten Gesuch Stellung genommen haben. - Das neue Recht ist nicht anwendbar auf Krankenkassen-Verfügungen, die vor dem 1. März 1982 ergangen sind. **************************************** Regeste Art. 12quater LAMA. - Dès le 1er mars 1982, les caisses-maladie ont l'obligation d'accorder les prestations mentionnées à l...

... en particulier les indications eugénique et médico-sociale), en lieu et place des disposit...

• Message relatif à l'initiative 'pour la mère et l'enfant - pour la protection de l'enfant et pour l'aide à sa mère dans la détresse'

... psychiques (indication dite autrefois eugénique, appelée aujourd'hui aussi embryopathique ou gén...

• Feuille Fédérale num. 7, 20 février 2001
• Seccion Unica

• Message relatif à la Convention européenne du 4 avril 1997 pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine (Convention sur les droits de l'Homme et la biomédecine) et au Protocole additionnel du 12 janvier 1998 portant interdiction du clonage d'êtres humains

... également utilisées dans un but eugénique. Or, l'être humain se distingue à la fois par so...

• Feuille Fédérale num. 2, 15 janvier 2002
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