etude du travail

• Arrêt nº 2C 673/2010 de IIe Cour de Droit Public, 9 mars 2011

Regeste Art. 24 lit. d und h DBG; Art. 2 und 9 ff. ELG; Steuerbefreiung von Unterstützungsleistungen. Nach Art. 24 lit. d DBG ist mittellosen Personen gewährte Unterstützung von der Steuer befreit, wenn der Leistungsempfänger bedürftig ist und die Leistungserbringerin die Leistung für Beistandszwecke sowie unentgeltlich entrichtet. Art. 24 DBG bezieht sich auf jede Art von Einkünften (E. 4). Steuerbefreit sind alle Unterstützungsleistungen aus privaten Mitteln, die insgesamt und zusammengerechnet mit den anderen Einkünften des Steuerpflichtigen das anrechenbare Einkommen nach ELG nicht übersteigen, allfällige darüber hinausgehende kantonale Leistungen inbegriffen (E. 5). Zusammenspiel der Befreiungsgründe gemäss lit. d und h des Art. 24 DBG (E. 5.4). ***********************************...

... scientifique ou les prix récompensant un travail, au motif que leurs bénéficiaires doivent en conntrepartie réaliser l'étude ou la recherche pour laquelle ils ont sollicité d...

• Ordonnance de l'OFFT concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale

.... Section 2 Plan d'études cadre et plan d'étude école . Art. 4 Plan d'étu...la note d'école, 2. le travail personnel d'approfondissement, 3. l'examen final;...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 33, 22 août 2006
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 4A 604/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 11 avril 2011

..., mais faisant élection de domicile en l'étude de Me Gérard Montavon,. recourant,. contre. Féd�... de manière anticipée à son contrat de travail, avec l'accord de son employeur, pour rejoindre le...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

.... Face à ces nouveaux défis, le travail et la communication en matière de politique exté...Les propositions actuellement à l'étude, visent principalement une application plus strict...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 123/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 31 août 2007

...intervenante. Objet. contrat de travail; licenciement pour justes motifs; vacances non pri... 2002, X.________, avocat à la tête d'une étude à Genève, l'a engagée à plein temps comme avoc...

• Arrêt nº 4A 406/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 14 octobre 2010

Regeste Art. 335b und 336c Abs. 1 lit. c OR. Arbeitsvertrag; Berechnung der Probezeit, unbezahlter Urlaub; gesetzlicher Kündigungsschutz. Wird einem Arbeitnehmer während der Probezeit unbezahlter Urlaub gewährt, hat dies keine Verlängerung der Probezeit zur Folge (E. 3). **************************************** Regeste Art. 335b et 336c al. 1 let. c CO. Contrat de travail; calcul du temps d'essai, congé non payé; protection légale contre le licenciement. Un congé non payé accordé à un employé pendant le temps d'essai n'a pas pour effet de prolonger la durée du temps d'essai (consid. 3). **************************************** Regesto Art. 335b e 336c cpv. 1 lett. c CO. Contratto di lavoro; calcolo del tempo di prova, congedo non pagato; protezione dalla disdetta. Un congedo non pagat...

... (ERIC CEROTTINI, Le droit aux vacances, Etude des articles 329a à d CO, 2001, n° 5 p. 64; MARI...

• Arrêt nº 4A 254/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 5 juillet 2011

...travail de Y.________?. 3) Dans l'affirmative, compte tenu... toute vraisemblance par un avocat de l'étude genevoise qui représente la société recourante ...

• Arrêt nº 4A 309/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 6 octobre 2010

...intimée. Objet. contrat de travail; licenciement,. recours contre l'arrêt de la Cham..., en substance, que le cas était à l'étude. Par lettre du 2 août 2007, l'employeur a résili...

• Arrêt nº 9C 34/2010 de IIe Cour de Droit Social, 9 juillet 2010

... générant une incapacité totale de travail depuis 1999 (rapports des docteurs M.________, psy... les médecins traitants de celui-ci et l'étude du dossier, alors que le travail du docteur M.____...

• Arrêt nº 8C 430/2008 de Ire Cour de Droit Social, 20 novembre 2008

... encore attesté la totale incapacité de travail de l'assurée depuis le jour de l'accident (rappor... l'expert qui précèdent découlent d'une étude circonstanciée des points litigieux et des pièce...