etude d impact environnementale

• Arrêt nº 1C 321/2010 de Ire Cour de Droit Public, 24 mars 2011

... communales et cantonales compétentes pour étude complémentaire et nouvelle décision dans le sens... de mesurer l'incidence environnementale du plus grand centre commercial du Valais sur la r...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...Les propositions actuellement à l'étude, visent principalement une application plus strict... dans la technologie environnementale. Depuis 2007, des consultations politiques à ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la mise en circulation des produits phytosanitaires (Ordonnance sur les produits phytosanitaires, OPPh)

... temps une liste complète des essais et études soumis en application de l'art. 7, al. 2, et une l... agronomiques, phytosanitaires, environnementales, y compris climatiques des zones d'utilisation. . ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 23, 15 juin 2010
• Unique
• Ordonnance

• Rapport du Conseil fédéral sur la mise en uvre de l'étude de l'impact sur l'environnement (EIE) et des procédures d'autorisation (donnant suite au postulat 01.3266 du 17 septembre 2001 de la Commission des affaires juridiques du Conseil national)

... particulier lorsque les normes environnementales sont prises en considération dès le départ et q...

• Feuille Fédérale num. 14, 13 avril 2004
• Seccion Unica

• Protocole d'application de la convention alpine de 1991 dans le domaine des transports

... définir au cours de la procédure des études d'impact sur l'environnement et d'analyses d...«Objectifs de qualité environnementale»: objectifs-cibles fournissant une description du n...

• Feuille Fédérale num. 15, 16 avril 2002
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Simplification de l'examen d'impact sur l'environnement et prévention d'abus grâce à une définition plus précise du droit de recours des organisations

...Le présent projet vise à alléger les études d'impact sur l'environnement, à éviter les abus ... de la réglementation environnementale» 4 . . La commission a pris connaissance des critiq...

• Feuille Fédérale num. 36, 13 septembre 2005
• Seccion Unica

• Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (Convention POP) (avec annexes)

... informations, il la transmet au Comité d'étude des polluants organiques persistants. . 3 Le Com... des informations scientifiques, environnementales, techniques et économiques disponibles, y compris...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 8 juin 2004
• Unique
• Convention

• Rapport du Conseil fédéral sur l'effet des mesures de promotion des technologies environnementales pour les années 2002 à 2006

...Selon une étude allemande, le marché mondial des technologies env...

• Feuille Fédérale num. 9, 9 mars 2010
• Seccion Unica

• Message concernant le crédit-cadre de la Confédération pour la réalisation de la 1re étape de la 3e correction du Rhône (R3) pour la période de 2009 à 2014

... 3 Conséquences sur la politique environnementale, pour les cantons . et pour l'économie 3873 . 3.... a participé à toutes les phases d'étude préalables du projet R3, tant pour l'établisseme...

• Feuille Fédérale num. 25, 23 juin 2009
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... international de poursuivre ensuite leurs études sur une base reconnue par leur pays d'origine. . E... Suisse dans les organisations environnementales, des contributions aux fonds multilatéraux (dans ...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica