etude d impact definition

• Arrêt nº 1C 272/2010 de Ire Cour de Droit Public, 16 mars 2011

...La CDAP a considéré que l'étude d'impact (EIE) avait permis d'établir la conformi...Selon la définition la plus couramment utilisée et la plus largement ...

• Arrêt nº 1C 321/2010 de Ire Cour de Droit Public, 24 mars 2011

... communales et cantonales compétentes pour étude complémentaire et nouvelle décision dans le sens... est projetée, entre dans la définition d'installation au sens de l'art. 7 al. 7 LPE. Le t...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...Les propositions actuellement à l'étude, visent principalement une application plus strict... garde une marge d'autonomie dans la définition de ses politiques. Au final cependant, elle travai...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 86/2008 de Ire Cour de Droit Public, 10 juillet 2008

...Objet. autorisation de construire, étude de l'impact sur l'environnement,. recours contre l... et prévention d'abus grâce à une définition plus précise du droit de recours des organisation...

• Ordonnance sur l'utilisation des organismes en milieu confiné (Ordonnance sur l'utilisation confinée, OUC)

..., après avoir examiné provisoirement l'étude et l'évaluation du risque et informé les service...Annexe 1 (art. 3, let. d) . Définition des techniques de modification génétique . 1 S...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 23 mai 2012
• Unique

• Arrêt nº 1A.36/2000 de Ire Cour de Droit Civil, 5 décembre 2000

... le dépôt d'un dossier complet, avec étude de l'impact sur l'environnement, et à rendre une ...40.1 à 40.9). Conformément à la définition de l'art. 7 al. 6bis LPE, l'élimination des déch...

• Arrêt nº 1C 314/2010 de Ire Cour de Droit Public, 29 juin 2011

...Il n'a été soumis ni à une nouvelle étude d'impact sur l'environnement (le seuil des 300'000...Par définition, le gravier doit en effet être extrait là où il...

• Arrêt nº 1C 382/2009 de Ire Cour de Droit Public, 8 mars 2011

Regeste Art. 2 und 6-12 RPG, Art. 5 RPV; erforderliche Planungsstufe für eine Auto-Rundstrecke. Das Bundesrecht enthält nur wenige Vorgaben zum Inhalt kantonaler Richtpläne. Spezifische Vorhaben sind in diese jedenfalls aufzunehmen, wenn sie bedeutende Auswirkungen auf die räumliche Ordnung haben, zum Beispiel weil sie eine grosse Fläche beanspruchen, Quelle beträchtlicher Immissionen sind oder starken Verkehr verursachen und eine aufwendige Erschliessung benötigen (E. 3.1 und 3.2). Richtpläne, die derart grosse raumwirksame Vorhaben nicht berücksichtigen, sind unvollständig (E. 3.3). Die vorliegend geplante umstrittene Auto-Rundstrecke ist ein Vorhaben mit Auswirkungen auf die räumliche Ordnung, das der Planungspflicht unterliegt. Das Kantonsgericht war der Ansicht, eine Planung auf Ge...

...a LAT). Il présente les résultats des études d'aménagement cantonales et l'état de la collabo... spatiale, lesquels peuvent, par définition, affecter de manière importante l'organisation du...

• Accord sur la conservation des oiseaux d'eaux migrateurs d'Afrique-Eurasie

... rétablissement détaillé basé sur des études scientifiques appropriées. Les plans de rétablis.... Définition de termes géographiques utilisés dans la descrip...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

...Une définition crédible et applicable de la «Suissitude» est d...'à 20 % du prix de vente, selon plusieurs études récentes. Les secteurs économiques considérés ...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica