etiquetage nutritionnel

• Ordonnance du DFI sur les aliments spéciaux

... du DFI du 23 novembre 2005 sur l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires (...b. l'étiquetage nutritionnel selon les art. 22 à 29 OEDAl; sont exceptés les....

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 42, 26 octobre 2010
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• Arrêt nº 6B 280/2011 de Tribunal Fédéral, 7 novembre 2011

Regeste Art. 4, 86 und 87 HMG; Arzneimittel; Gesundheitsgefährdung; Anwendungsbereich des Art. 86 Abs. 1 lit. b HMG. Nahrungsergänzungsmittel, die zur medizinischen Einwirkung auf den Organismus angepriesen werden, fallen unabhängig von ihrer Zusammensetzung unter den Begriff der Arzneimittel gemäss Art. 4 Abs. 1 lit. a HMG (E. 3). Der Tatbestand des Art. 86 Abs. 1 lit. b HMG ist erfüllt, wenn die Gesundheit von Menschen namentlich durch Inverkehrbringen und Verschreiben von Arzneimitteln konkret gefährdet wird. Dies ist nicht der Fall, wenn Produkte ohne Wirkstoff vermarktet werden, selbst wenn der Vertreiber empfiehlt, sie anstelle von anerkannten Therapien anzuwenden. Derartige Ratschläge stellen weder ein Verschreiben im Sinne von Art. 86 Abs. 1 lit. b HMG noch Inverkehrbringen gemä...

... forme concentrée et ayant un effet nutritionnel ou physiologique, et qui sont destinés à complé... médicament lorsque, eu égard à son étiquetage, à son conditionnement ou à sa publicité, il ap...

• Ordonnance du DFI sur l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires (OEDAl)

...d . 2 S'agissant de l'étiquetage nutritionnel, on entend par: d. sucres: tous les mono- et disa...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 42, 26 octobre 2010
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• Ordonnance du DFI sur l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires (OEDAl)

.... Section 11 Etiquetage nutritionnel . Art. 22 Définitions . 1 Par étiquetage nutri...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 27 décembre 2005
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• Ordonnance du DFI sur les fruits, les légumes, les confitures et produits similaires

... du DFI du 23 novembre 2005 sur l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires3 doiven... figure pas déjà sur un étiquetage nutritionnel; le chiffre indiqué représente la valeur réfrac...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 42, 26 octobre 2010
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• Ordonnance du DFI sur l'addition de substances essentielles ou physiologiquement utiles aux denrées alimentaires

..., ainsi que les modalités d'étiquetage et de publicité qui s'y rapportent. . Art. 2 Adjo... porter un étiquetage nutritionnel au sens des art. 22 à 29 de l'ordonnance ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 26 mars 2008
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• Ordonnance du DFI sur les fruits, les légumes, les confitures et produits similaires

... du DFI du 23 novembre 2005 sur l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires2 doiven... figure pas déjà sur un étiquetage nutritionnel; le chiffre indiqué représente la valeur réfrac...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 19 mai 2009
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• Ordonnance du DFI sur l'eau potable, l'eau de source et l'eau minérale

... exigences ainsi que les modalités d'étiquetage et de publicité qui s'y rapportent: . a. eau pota... l'OEDAl concernant l'étiquetage nutritionnel ne sont pas applicables. . Art. 16 Mentions par...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 27 décembre 2005
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• Ordonnance du DFI sur l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires (OEDAl)

...2 et 29d, al. 1) . Allégations nutritionnelles et conditions d'utilisation . Faible valeur énerg...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 26 mars 2008
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• Ordonnance sur les denrées alimentaires (ODAI)

... destinés à répondre aux besoins nutritionnels particuliers des nourrissons (de 4 à 12 mois) et .... 6 Les substances admises, leur étiquetage, les teneurs maximales et les mentions publicitair...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 27 janvier 2004
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