etiquetage des produits chimiques

• Entrée en vigueur de la décision de portée générale de l'organe de réception des notifications des produits chimiques concernant la simplification de l'étiquetage des produits vendus en vrac au grand public dans les pharmacies et les drogueries en emballages n'excédant pas 3 litres selon l'art. 47, al. 1bis, de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur...

• Feuille Fédérale num. 40, 2 octobre 2007
• Seccion Unica

• Décision de portée générale de l'organe de réception des notifications des produits chimiques concernant la simplification de l'étiquetage des produits vendus en vrac au grand public dans les pharmacies et les drogueries en emballages n'excédant pas 3 litres selon l'art. 47, al. 1bis, de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la protection contre les...

• Feuille Fédérale num. 32, 7 août 2007
• Seccion Unica

• Ordonnance du DFI relative au permis pour l'emploi des fumigants (OPer-Fu)

... sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim)1, . arrête: . Section 1 Oblig...3.1 Etiquetage des propriétés dangereuses des produits chimique...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 26 juillet 2005
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance du DFI relative au permis pour l'emploi des pesticides en général (OPer-P)

... sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim)1, . arrête: . Section 1 Oblig...3.1 Etiquetage des propriétés dangereuses des produits chimique...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 26 juillet 2005
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques, OChim)

.... Art. 40 Etiquetage des préparations présentant des dangers particul...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 4, 27 janvier 2009
• Unique
• Ordonnance

• Rapport du Conseil fédéral sur l'évaluation de la politique européenne de la Suisse (en réponse au postulat Markwalder [09.3560] «Politique européenne. Evaluation, priorités, mesures immédiates et prochaines étapes d'intégration»)

... de l'agriculture, de la sécurité des produits, de la sécurité alimentaire et de la santé publ... dans le domaine des substances chimiques (REACH) est actuellement discutée. Dans ces domai... relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges ...

• Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2010
• Seccion Unica

• Message concernant la révision partielle de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce

... aux échanges inter-nationaux de produits qui résultent de prescriptions ou de normes techn... d'énergie, les émissions, l'étiquetage ou l'emballage d'un produit. Ces prescriptio... par exemple l'étiquetage des produits chimiques qui ne sont pas classés comme dangereux. Le Conse...

• Feuille Fédérale num. 35, 2 septembre 2008
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l'alimentation animale et des aliments diététiques pour animaux (Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLALA)

... et aux autres déterminants chimiques dans les aliments pour animaux figurent dans l'ann.... 3 Lors de la libération des produits contrôlés, un formulaire d'accompagnement selon ...L'étiquetage inclut la dénomination, la nature et la quantité...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... sérieux pour l'industrie domestique des produits semblables ou directement concurrents sur le terri... produits pharmaceutiques ou de produits chimiques pour l'agriculture qui comportent des entités chi..., l'emballage, le marquage ou l'étiquetage d'un bien, d'un service, d'un procédé ou d'une m...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux, OSALA)

...L'établissement responsable de l'étiquetage des aliments pour animaux doit fournir à l'OFAG s..., exprimée en unités de masse pour les produits solides et en unités de masse ou de volume pour l...b. les propriétés physico-chimiques et biologiques de l'additif pour l'alimentation an...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique