étiquetage des produits chimiques

Législation

Feuille Fédérale, 02 Octobre 2007

Entrée en vigueur de la décision de portée générale de l'organe de réception des notifications des produits chimiques concernant la simplification de l'étiquetage des produits vendus en vrac au grand public dans les pharmacies et les drogueries en emballages n'excédant pas 3 litres selon l'art. 47, al. 1bis, de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur...

Seccion Unica

Publications des départements et des offices de la ...... chimiques la simplification de l'étiquetage des produits vendus en vrac au grand public dans ...... de portée générale de l'organe de réception des notifications des produits chimiques concernant ...

Législation

Feuille Fédérale, 07 Août 2007

Décision de portée générale de l'organe de réception des notifications des produits chimiques concernant la simplification de l'étiquetage des produits vendus en vrac au grand public dans les pharmacies et les drogueries en emballages n'excédant pas 3 litres selon l'art. 47, al. 1bis, de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la protection contre les...

Seccion Unica

Décision de portée générale de l'organe de réception des notifications des produits chimiques concernant ...... 1bis, de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses du 7 août 2007 L'organe de réception des notifications des produits chimiques, d'entente ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 06 Novembre 2007

Ordonnance sur le contrôle des produits chimiques utilisables à des fins civiles et militaires (Ordonnance sur le contrôle des produits chimiques, OCPCh)

Unique

Ordonnance sur le contrôle des produits chimiques utilisables à des fins ......ilitaires (Ordonnance sur le contrôle des produits chimiques, OCPCh) du 17 octobre 2007 4, 11 et 22 de la loi du 13 décembre 1996 sur le contrôle des biens1, arrête: Section 1 Dispositions gén�...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 19 Mai 2009

Ordonnance du DFI sur l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires (OEDAl)

Unique

Ordonnance du DFI sur l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires (...... novembre 2005 sur l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires1 est modifiée comme suit: ......s été ajoutés volontairement, mais qu'ils parviennent involontairement dans une denrée alimentaire (mélanges ou contaminations involontaires), pour autant que leur teneur: dans le cas des huiles et des graisses végétales ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 24 Novembre 2009

Ordonnance du DFI sur la classification et l'étiquetage officiels des substances

Unique

Ordonnance du DFI sur la classification et l'étiquetage officiels des substances Modification du 17 ...... sur la classification et l'étiquetage officiels des substances1 est modifiée comme suit: Art. 2 ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 26 Juillet 2005

Ordonnance du DFI sur la classification et l'étiquetage officiels des substances

Unique

Ordonnance du DFI sur la classification et l'étiquetage officiels des substances du 28 juin 2005 Le ...... le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication,...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 27 Décembre 2005

Ordonnance du DFI sur l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires (OEDAl)

Unique

Ordonnance du DFI sur l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires (......novembre 2005 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)1, arrête: Chapitre 1 Dispositions générales 1 1 La présente ordonnance définit les modalités d'étiquetage et de publicité s'appliquant de manière ...