etiquetage des ogm

• Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux, OSALA)

...L'établissement responsable de l'étiquetage des aliments pour animaux doit fournir à l'OFAG s...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées (ODAlGM)

... particulières s'appliquant à l'étiquetage des produits OGM et à la publicité pour des prod...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 27 décembre 2005
• Unique
• Ordonnance

• Message concernant l'initiative populaire «pour des aliments produits sans manipulations génétiques»

.../2003 concernant la traçabilité et l'étiquetage des produits destinés à l'alimentation humaine o...

• Feuille Fédérale num. 37, 21 septembre 2004
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi sur le génie génétique (Prolongation du moratoire sur l'utilisation d'OGM dans l'agriculture)

... de la valeur-seuil en matière d'étiquetage de traces non intentionnelles d'OGM, exposer les a...

• Feuille Fédérale num. 30, 28 juillet 2009
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l'alimentation animale et des aliments diététiques pour animaux (Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLALA)

...L'étiquetage inclut la dénomination, la nature et la quantité...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Rapport Europe 2006

... avant tout de manière horizontale (étiquetage, hygiène, additifs, autorisation des OGM). . 3.2....

• Feuille Fédérale num. 35, 5 septembre 2006
• Seccion Unica

• Message relatif à une modification de la loi fédérale sur la protection de l'environnement

..., information des preneurs et étiquetage des produits. art. 29h: Commission fédérale d'e...

• Feuille Fédérale num. 16, 25 avril 2000
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral sur l'évaluation de la politique européenne de la Suisse (en réponse au postulat Markwalder [09.3560] «Politique européenne. Evaluation, priorités, mesures immédiates et prochaines étapes d'intégration»)

... relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges ...

• Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2010
• Seccion Unica

• Ordonnance du DFI sur l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires (OEDAl)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 27 décembre 2005
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance réglant la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions techniques étrangères et la surveillance du marché de ceux-ci (Ordonnance sur la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions étrangères, OPPEtr)

..., à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses, JO L 200 du 30.7.19...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 23, 15 juin 2010
• Unique
• Ordonnance