etiquetage des aliments

• Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l'alimentation animale et des aliments diététiques pour animaux (Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLALA)

...L'étiquetage inclut la dénomination, la nature et la quantité...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux, OSALA)

...L'établissement responsable de l'étiquetage des aliments pour animaux doit fournir à l'OFAG s...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 6B 280/2011 de Tribunal Fédéral, 7 novembre 2011

Regeste Art. 4, 86 und 87 HMG; Arzneimittel; Gesundheitsgefährdung; Anwendungsbereich des Art. 86 Abs. 1 lit. b HMG. Nahrungsergänzungsmittel, die zur medizinischen Einwirkung auf den Organismus angepriesen werden, fallen unabhängig von ihrer Zusammensetzung unter den Begriff der Arzneimittel gemäss Art. 4 Abs. 1 lit. a HMG (E. 3). Der Tatbestand des Art. 86 Abs. 1 lit. b HMG ist erfüllt, wenn die Gesundheit von Menschen namentlich durch Inverkehrbringen und Verschreiben von Arzneimitteln konkret gefährdet wird. Dies ist nicht der Fall, wenn Produkte ohne Wirkstoff vermarktet werden, selbst wenn der Vertreiber empfiehlt, sie anstelle von anerkannten Therapien anzuwenden. Derartige Ratschläge stellen weder ein Verschreiben im Sinne von Art. 86 Abs. 1 lit. b HMG noch Inverkehrbringen gemä...

... du 23 novembre 2005 du DFI sur les aliments spéciaux (RS 817.022.104; ci-après: ordonnance d... médicament lorsque, eu égard à son étiquetage, à son conditionnement ou à sa publicité, il ap...

• Ordonnance du DFE sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l'alimentation animale, des agents d'ensilage et des aliments diététiques pour animaux (Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLAlA)

.... 2 L'étiquetage des matières premières pour aliments des animaux...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 30, 29 juillet 2008
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance du DFI sur l'addition de substances essentielles ou physiologiquement utiles aux denrées alimentaires

..., ainsi que les modalités d'étiquetage et de publicité qui s'y rapportent. . Art. 2 Adjo...4. . 3 Dans le cas des aliments d'appoint et des compléments alimentaires, l'éti...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 26 mars 2008
• Unique
• Ordonnance

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles (avec annexes et acte final)

... et la mise dans le commerce des aliments pour animaux, modifiée en dernier lieu le 7 déce...�: les dénominations utilisées sur l'étiquetage, sur les documents qui accompagnent un produit vit...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles. Décision no 3/2004 concernant les modifications des appendices afférents à l'annexe 9 de l'accord

... les exigences en matière d'étiquetage liées au mode de production biologique pour les aaliments des animaux, les aliments composés pour animaux e...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 25 avril 2006
• Unique
• Accord

• Ordonnance du DFI sur l'addition de substances essentielles ou physiologiquement utiles aux denrées alimentaires

..., ainsi que les modalités d'étiquetage et de publicité qui s'y rapportent. . 2 L'utilisa...4. . 3 Dans le cas des aliments spéciaux et des compléments alimentaires, l'éti...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 27 décembre 2005
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance du DFI sur l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires (OEDAl)

... du DFI du 23 novembre 2005 sur les aliments spéciaux12. . 2 L'étiquetage nutritionnel est ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 27 décembre 2005
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur la valeur nutritive (ONutr)

... à base de céréales et les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge (art. 183 ...'utilité de ces additions ainsi que l'étiquetage et les allégations nutritionnelles. Les dispositi...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 7 mai 2002
• Unique
• Ordonnance