ethique publique

• L'éthique dans le Service public Rapport du 30 octobre 1998 à l'intention de Commission de gestion du Conseil national

... adéquats dans l'administration publique. Sur le modèle du secteur privé, les administrat...

• Feuille Fédérale num. 1, 11 janvier 2000
• Seccion Unica

• Arrêt nº K 144/04 de IIe Cour de Droit Social, 21 septembre 2005

Regeste Art. 25, Art. 32 Abs. 1, Art. 33 und Art. 34 Abs. 1 KVG; Art. 33 und Art. 37a KVV; Ziff. 1.2 Anhang 1 KLV (in der bis 30. Juni 2005 gültig gewesenen Fassung): Leistungen der obligatorischen Krankenpflegeversicherung. Die obligatorische Krankenpflegeversicherung muss die Kosten einer Lebend-Lebertransplantation übernehmen. **************************************** Regeste Art. 25, art. 32 al. 1, art. 33 et art. 34 al. 1 LAMal; art. 33 et art. 37a OAMal; ch. 1.2 de l'annexe 1 à l'OPAS (dans sa version valable jusqu'au 30 juin 2005) : Prestations de l'assurance obligatoire des soins. L'assurance obligatoire des soins doit prendre en charge la transplantation du foie d'un donneur vivant. **************************************** Regesto Art. 25, art. 32 cpv. 1, art. 33 e art. 34 cp...

...�légué, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) s'est prononcé sur le recours. Les parties... n° 5/03 de la Commission nationale d'éthique pour la médecine humaine, in: Bulletin des médec...

• Rapport de la Commission de gestion du Conseil national. Les occupations accessoires des fonctionnaires et les activités professionnelles d'anciens fonctionnaires, plus particulièrement sous l'angle des conflits d'intérêts

... réels ou apparents, entre les affaires publiques et les affaires privées ne s'est concrétisée qu...Dans ce contexte l'éthique de la fonction publique joue un rôle préventif e...

• Feuille Fédérale num. 50, 21 décembre 1999
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'adaptation de dispositions juridiques à la suite du réexamen des commissions extraparlementaires

... 2000 sur la Commission nationale d'éthique dans le domaine de la médecine humaine9 . Art. 5 ... à l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). . 7 Elle collabore avec la Commission féd...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Message sur la loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain

... dans ce domaine sur le plan de l'éthique et du droit; garantir, d'une part et autant que po... pour la population et la santé publique 7371 . 3.6 Conséquences pour la Principauté de L...

• Feuille Fédérale num. 48, 1 décembre 2009
• Seccion Unica

• Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH) (Projet)

... du corps humain ou pour la santé publique. . Art. 6 Non-discrimination . 1 Nul ne doit êt... 1 Une autorisation de la commission d'éthique compétente est obligatoire: . a. pour la réalisa...

• Feuille Fédérale num. 48, 1 décembre 2009
• Seccion Unica

• Message sur la loi fédérale relative à la recherche sur les embryons surnuméraires et sur les cellules souches embryonnaires (Loi relative à la recherche sur les embryons, LRE)

... de l'Office fédéral de la santé publique. La recherche sur des cellules souches embryonnair... un avis favorable de la commission d'éthique compétente. - Principe de subsidiarité: La reche...

• Feuille Fédérale num. 7, 25 février 2003
• Seccion Unica

• Autorisation générale de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique dans la cause Hôpital cantonal de Bâle

... en compte de la Commission bicantonale d'éthique. La personne responsable pour les projets de reche...

• Feuille Fédérale num. 28, 16 juillet 2002
• Seccion Unica

• Rapport des commissions de gestion sur leurs activites (mai 1998 / mai 1999)

... des fonctionnaires et la question de l'éthique dans le service public. En 1998, elles ont égalem... de pression accrue sur l'administration publique, il est important que le personnel de la fonction ...

• Feuille Fédérale num. 1, 11 janvier 2000
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 599/2010 de Tribunal Fédéral, 26 août 2010

Regeste Art. 92 StGB und Art. 36 Abs. 1 BV; Unterbrechung des Vollzugs von Strafen und Massnahmen; polizeiliche Generalklausel. Kognition des Bundesgerichts im Verfahren der Beschwerde gegen einen Entscheid, durch welchen die Unterbrechung des Vollzugs einer Strafe oder einer Massnahme verweigert wird (E. 4). Auslegung von Art. 92 StGB; Begriff der "wichtigen Gründe" (E. 5.1); Schranken des Ermessensspielraums der Vollzugsbehörde (E. 5.2). Problematik des länger dauernden Hungerstreiks eines Strafgefangenen; unter bestimmten Voraussetzungen kann die Strafvollzugsbehörde die Zwangsernährung anordnen, mit Rücksicht auf die Subsidiarität der Vollzugsunterbrechung aber nicht, solange keine Anhaltspunkte dafür bestehen, dass einer Gefahr für die Gesundheit des Betroffenen gegebenenfalls ni...

... a délibéré sur le recours en séance publique. BGE 136 IV 97 S. 100. Extrait des considérants: ... du 8 avril 1998, relative aux aspects éthiques et organisationnels des soins de santé en milieu ...