ethique publique

• Message sur la loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain

... dans ce domaine sur le plan de l'éthique et du droit; garantir, d'une part et autant que po... pour la population et la santé publique 7371 . 3.6 Conséquences pour la Principauté de L...

• Feuille Fédérale num. 48, 1 décembre 2009
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'adaptation de dispositions juridiques à la suite du réexamen des commissions extraparlementaires

... 2000 sur la Commission nationale d'éthique dans le domaine de la médecine humaine9 . Art. 5 ... à l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). . 7 Elle collabore avec la Commission féd...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH) (Projet)

... du corps humain ou pour la santé publique. . Art. 6 Non-discrimination . 1 Nul ne doit êt... 1 Une autorisation de la commission d'éthique compétente est obligatoire: . a. pour la réalisa...

• Feuille Fédérale num. 48, 1 décembre 2009
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'adoption (OAdo)

... et à des personnes morales d'utilité publique régies par le droit privé si les personnes physi...d'éthique en matière d'adoption; . d. disposer de connaissa...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 32, 9 août 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

.... Politique étrangère et relations publiques (ch. 6) . Dans notre société d'information mondi..., qui pousse à l'adoption d'un code éthique (notamment en ce qui concerne la corruption) par l...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Rapport annuel 2002/2003 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales

...Mo. Motion NGP. Nouvelle gestion publique. NLFA. Nouvelle ligne ferroviaire à travers les A... l'introduction de règles juridiques et éthiques permettant de limiter l'exploitation par d'anciens...

• Feuille Fédérale num. 15, 20 avril 2004
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange et de partenariat économique entre la Confédération suisse et le Japon

... signifie toute entité privée ou publique soumise à la législation d'un pays en matière d...(g) morale publique, en particulier l'éthique pour les jeunes générations. . 3. Chaque Partie...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 36, 8 septembre 2009
• Unique
• Accord

• Détermination et contrôle des prestations médicales dans l'assurance obligatoire des soins. Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration à l'attention de la Commission de gestion du Conseil national

... de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) pour ce qui est de la sélection et de l'ap... juridiques, politiques, financiers et éthiques, ainsi qu'aux exigences de santé publique. Déci...

• Feuille Fédérale num. 30, 28 juillet 2009
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la Commission nationale d'éthique dans le domaine de la médecine humaine (OCNE)

...� des manifestations et à des auditions publiques. Art. 2 Collaboration. 1La commission collabore, s...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 28 décembre 2000
• Unique
• Ordonnance

• Accord de libre-échange et de partenariat économique entre la Confédération suisse et le Japon

... particulières, qu'elles soient publiques ou privées. . 2. Chaque Partie, conformément à...(g) morale publique, en particulier l'éthique pour les jeunes générations. . 3. Chaque Partie...

• Feuille Fédérale num. 17, 28 avril 2009
• Seccion Unica