ethique des affaires

• Arrêt nº 5A 585/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 15 juin 2011

... sont convenus de devenir partenaires en affaires: X.________ devait recevoir des actions de D._____... les agissements contraires à « l'éthique des affaires » des intimés, il n'est pas plus pe...

• L'éthique dans le Service public Rapport du 30 octobre 1998 à l'intention de Commission de gestion du Conseil national

... contrôle tels que la surveillance des affaires, les doubles signatures ou la mise en place d'un o...

• Feuille Fédérale num. 1, 11 janvier 2000
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

.... 965 . Affaires consulaires (ch. 5) . Dans l'ensemble, le volume d..., qui pousse à l'adoption d'un code éthique (notamment en ce qui concerne la corruption) par l...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'utilisation des organismes en milieu confiné (Ordonnance sur l'utilisation confinée, OUC)

... particulier, le maintien du secret d'affaires et de fabrication. . 3 Quiconque présente une d... (CFSB) et la Commission fédérale d'éthique pour la biotechnologie dans le domaine non humain ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 23 mai 2012
• Unique

• Message concernant la modification du code des obligations (obligation de révision dans le droit des sociétés) et la loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs

...(N 04.06.03, Commission des affaires juridiques CN . (02.405) [minorité Randegger] E ... personnelles et réelles, vérifier l'éthique de l'entreprise en matière de paiements et demand...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2004
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur les professions relevant du domaine de la psychologie (Loi sur les professions de la psychologie, LPsy)

... document destiné à ses relations d'affaires usurpe un titre ou une dénomination comme suit: .... dans le contexte social, juridique et éthique dans lequel elle s'inscrit; . e. évaluer correcte...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
• Unique

• Loi fédérale sur les professions relevant du domaine de la psychologie (Loi sur les professions de la psychologie, LPsy)

... document destiné à ses relations d'affaires usurpe un titre ou une dénomination comme suit: .... dans le contexte social, juridique et éthique dans lequel elle s'inscrit; . e. évaluer correcte...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
• Unique

• Loi fédérale sur les professions relevant du domaine de la psychologie (Loi sur les professions de la psychologie, LPsy)

... document destiné à ses relations d'affaires usurpe un titre ou une dénomination comme suit: .... dans le contexte social, juridique et éthique dans lequel elle s'inscrit; . e. évaluer correcte...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
• Unique

• Arrêt nº 6B 599/2010 de Tribunal Fédéral, 26 août 2010

Regeste Art. 92 StGB und Art. 36 Abs. 1 BV; Unterbrechung des Vollzugs von Strafen und Massnahmen; polizeiliche Generalklausel. Kognition des Bundesgerichts im Verfahren der Beschwerde gegen einen Entscheid, durch welchen die Unterbrechung des Vollzugs einer Strafe oder einer Massnahme verweigert wird (E. 4). Auslegung von Art. 92 StGB; Begriff der "wichtigen Gründe" (E. 5.1); Schranken des Ermessensspielraums der Vollzugsbehörde (E. 5.2). Problematik des länger dauernden Hungerstreiks eines Strafgefangenen; unter bestimmten Voraussetzungen kann die Strafvollzugsbehörde die Zwangsernährung anordnen, mit Rücksicht auf die Subsidiarität der Vollzugsunterbrechung aber nicht, solange keine Anhaltspunkte dafür bestehen, dass einer Gefahr für die Gesundheit des Betroffenen gegebenenfalls ni...

... Département de la sécurité, des affaires sociales et de l'intégration du canton du Valais ... du 8 avril 1998, relative aux aspects éthiques et organisationnels des soins de santé en milieu ...

• Message sur la loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain

... dans ce domaine sur le plan de l'éthique et du droit; garantir, d'une part et autant que po...20 Voir www.coe.int, rubrique «affaires légales». 21 Voir www.coe.int, rubrique «affair...

• Feuille Fédérale num. 48, 1 décembre 2009
• Seccion Unica