etats-unis election

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... rude épreuve au cours du processus d'élection du nouveau Secrétaire général en 2009. La prés... dans la région, en particulier les EtatsUnis. A cette prise de conscience régionale s'ajoute u...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 294/2009 de Tribunal Fédéral, 3 juillet 2009

... de cette plainte, X.________ a fait élection de domicile en l'étude de Me A.B.________, avocat...

• Message concernant la modification du code des obligations (obligation de révision dans le droit des sociétés) et la loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs

...2.1.5.1 Election de l'organe de révision 3803 . 2.1.5.2 Durée de ...) qu'à l'étranger (notamment aux EtatsUnis). . Le ch. 2 oblige en outre les sociétés qui d�...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2004
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 458/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 18 novembre 2010

... par Y.________, laquelle faisait élection de domicile à son Etude, en vue d'une procédure ...

• Arrêt nº 4C.386/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 18 avril 2007

Regeste Internationales Privatrecht; Gesetzeskollision; Anknüpfung der in Geldwäscherei bestehenden unerlaubten Handlung (Art. 132 und 133 IPRG). Mangels Rechtswahl zugunsten der lex fori (Art. 132 IPRG) beurteilen sich Ansprüche gegen eine Bank aus unerlaubter Handlung, bestehend in angeblicher Geldwäscherei, wenn der Schädiger und der Geschädigte ihren gewöhnlichen Aufenthalt nicht im gleichen Staat haben, nach dem Recht des Staates, in dem die Vermögensinteressen berührt sind, d.h. des Staates, wo die Bank, an welche die aus einem Verbrechen herrührenden Gelder geflossen sind, ihren Sitz hat (E. 2). Regeste Begriff der unerlaubten Handlung nach der objektiven Widerrechtlichkeitstheorie (Art. 41 OR). Begriff des reinen Vermögensschadens (E. 5.1). Wenn der subjektive Tatbestand der G...

... cantonales que les plaideurs aient fait élection de droit en faveur de la lex fori (cf. art. 132 LD...

• Rapport 2007 sur les relations avec l'ONU et les organisations internationales ayant leur siège en Suisse

....2.2 Organisation mondiale de la santé: élection du Directeur général . et défis internationaux... aux résolutions soumises par l'UE, les EtatsUnis et le Canada sur la Corée du Nord, l'Ouzbékistan...

• Feuille Fédérale num. 30, 24 juillet 2007
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2004 et Messages concernant des accords économiques internationaux

... de la courbe de croissance des EtatsUnis postule néanmoins que le double déficit du budge...Ils craignaient en effet que l'élection présidentielle aux Etats-Unis et le renouvellemen...

• Feuille Fédérale num. 7, 22 février 2005
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 99/1+2

... situation politique à la veille des élections parlementaires et présidentielle. En Amérique la... novembre au 3 décembre à Seattle, aux EtatsUnis. Comme il n'a pas été possible alors de décider...

• Feuille Fédérale num. 11, 21 mars 2000
• Seccion Unica

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

..., il convient de mentionner l'élection annuelle et individuelle des membres du conseil d'...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº I 744/04 de IIe Cour de Droit Social, 25 janvier 2006

... un recours de droit public et annulé l'élection des seize juges assesseurs au Tribunal cantonal de...