etats-unis d amerique

• réextradition aux Etats -Unis dAmérique

• Arrêté fédéral portant sur la mise à la charge d'UBS SA des coûts liés au traitement de deux demandes d'assistance administrative déposées par l'Internal Revenue Service des Etats-Unis d'Amérique

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 3 mai 2011
• Unique

• Protocole modifiant l'Accord entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements de l'Internal Revenue Service des Etats-Unis d'Amérique relative à la société de droit suisse UBS SA, signé à Washington le 19 août 2009 (Protocole modifiant l'Accord d'entraide administrative)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 13 avril 2010
• Unique
• Protocole

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif à la coopération scientifique et technologique

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 40, 6 octobre 2009
• Unique
• Accord

• Accord entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements de l'Internal Revenue Service des Etats-Unis d'Amérique relative à la société de droit suisse UBS SA

...4 par UBS SA, les EtatsUnis retireront le JDS sans conditions au plus tard le...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 17 novembre 2009
• Unique
• Accord

• Echange de lettres des 1er et 9 décembre 2008 entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant l'établissement d'un cadre de protection des données pour la transmission de données personnelles aux Etats-Unis d'Amérique

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 19, 12 mai 2009
• Unique
• Echange

• Accord de transport aérien entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique

... les Etats-Unis, des ressortissants des EtatsUnis, ou les deux, . ii. dans le cas d'une entreprise d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 38, 28 septembre 2010
• Unique
• Accord

• Accord entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements de l'Internal Revenue Service des Etats-Unis d'Amérique relative à la société de droit suisse UBS SA

...4 par UBS SA, les EtatsUnis retireront le JDS sans conditions au plus tard le ...

• Feuille Fédérale num. 19, 19 mai 2010
• Seccion Unica

• Accord entre le Département fédéral de justice et police et le Ministère de la Justice des Etats-Unis d'Amérique, agissant pour le compte des autorités compétentes de poursuite pénale de la Confédération suisse et des Etats-Unis d'Amérique concernant la constitution d'équipes communes d'enquête pour lutter contre le terrorisme et son financement

... commune d'enquête intervenant aux EtatsUnis, d'entente avec le chef de l'équipe commune d'enq...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 18 décembre 2007
• Unique
• Accord

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif à l'exécution des obligations alimentaires

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 37, 21 septembre 2004
• Unique
• Accord

• Convention entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 19, 18 mai 1999
• Unique
• Convention