Etats-Unis

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1 terme du glossaire pour Etats-Unis

- réextradition aux Etats -Unis dAmérique

1.150 documents pour Etats-Unis

- Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la Confédération Suisse et les Etats-Unis du Mexique
- Arrêté fédéral portant sur la mise à la charge d'UBS SA des coûts liés au traitement de deux demandes d'assistance administrative déposées par l'Internal Revenue Service des Etats-Unis d'Amérique
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 3 mai 2011
- Unique
- Protocole modifiant la Convention signée à Mexico le 3 août 1993 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
- Unique

- Echange de lettres des 1er et 9 décembre 2008 entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant l'établissement d'un cadre de protection des données pour la transmission de données personnelles aux Etats-Unis d'Amérique
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 19, 12 mai 2009
- Unique
- Echange
- Protocole modifiant l'Accord entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements de l'Internal Revenue Service des Etats-Unis d'Amérique relative à la société de droit suisse UBS SA, signé à Washington le 19 août 2009 (Protocole modifiant l'Accord d'entraide administrative)
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 13 avril 2010
- Unique
- Protocole
- Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif à la coopération scientifique et technologique
- Accord de transport aérien entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique
... les Etats-Unis, des ressortissants des EtatsUnis, ou les deux, . ii. dans le cas d'une entreprise d...
- Accord entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements de l'Internal Revenue Service des Etats-Unis d'Amérique relative à la société de droit suisse UBS SA
...4 par UBS SA, les EtatsUnis retireront le JDS sans conditions au plus tard le...
- Accord entre le Département fédéral de justice et police et le Ministère de la Justice des Etats-Unis d'Amérique, agissant pour le compte des autorités compétentes de poursuite pénale de la Confédération suisse et des Etats-Unis d'Amérique concernant la constitution d'équipes communes d'enquête pour lutter contre le terrorisme et son financement
... commune d'enquête intervenant aux EtatsUnis, d'entente avec le chef de l'équipe commune d'enq...
- Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et les Etats-Unis du Mexique (avec acte fin., prot. d'entente et annexes)

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