etat regional espagne

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... de politique extérieure du Conseil des Etats, qui demandait que tous les rapports périodiques ... et enceintes mondiales et régionales (ch. 3) . Face à la globalisation, les organisati..., notamment l'Allemagne mais aussi l'Espagne, qui assurait alors la présidence de l'UE, un sou...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1B 414/2011 de Ire Cour de Droit Public, 5 septembre 2011

... hiérarchisée, dirigée depuis l'Espagne et active principalement dans le vol, le vol par e...'une caisse criminelle gérée au niveau régional, national et international (cf. rapport de la PJF ... moralité, ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étran...

• Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (avec annexes)

...�rent, selon qu'il convient, avec les autres Etats et les organes internationaux; . b. s'efforcent de... des Etats et des organisations régionales d'intégration économique à l'Office des Nations... 30 janvier 2003 11 septembre 2003 Espagne 16 janvier 2002 11 septembre 2003 Fidji 5 juin 20...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 27 janvier 2004
• Unique
• Protocole

• Message concernant la loi sur les étrangers

... et le séjour des ressortissants des Etats non-membres de l'UE ou de l'AELE (Etats tiers), qu... des mouvements de personnes au niveau régional. Toutefois, la globalisation requiert désormais d...Colombie, Croatie, Danemark, Équateur, Espagne, États-Unis, Éthiopie, Finlande, France, Grande-...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne modifiant l'accord relatif aux échanges de produits agricoles

...Autorité unique de chaque Etat membre visée à l'art. 1, par. 4, de la ...GR-176 71 Athens . Espagne: Subdirectora General de Agricultura Integrada y S...Verntea Zakynthou. Vin régional du Mont Athos Agioritikos Vin régional d'Anavysso...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 29 septembre 2009
• Unique
• Accord

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... du principe de la territorialité, chaque Etat est libre de fixer ses propres règles sur la prot... avec l'Allemagne (RS 0.232.111.191.36), l'Espagne (RS 0.232.111.193.32), la Hongrie. (RS 0.232.111.... d'importance nationale ou régionale qui se consacrent statutairement à la protection ...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Convention des Nations Unies contre la corruption

...Préambule . Les Etats Parties à la présente Convention, . préoccupés... prises par les organisations régionales, interrégionales et multilatérales pour lutter c... 15 septembre 2005 14 décembre 2005 Espagne* 19 juin 2006 19 juillet 2006 Etats-Unis* 30 octob...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 10 novembre 2009
• Unique
• Convention

• Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

...1. Chaque Etat partie peut présenter au Comité une demande d'as... Equateur 13 février 2008 13 mai 2008 Espagne 25 octobre 2006 25 janvier 2007 Estonie 27 janvier... activités de caractère national, sous-régional ou régional de sauvegarde du patrimoine qu'il est...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 43, 28 octobre 2008
• Unique
• Convention

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

...Les Etats Parties à la Convention, . animés du désir d... les niveaux, notamment la coopération régionale, sous-régionale et bilatérale. . Art. 269 Mesure... Egypte* 26 août 1983 16 novembre 1994 Espagne* 15 janvier 1997 14 février 1997 Estonie* 26 aoû...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention

• Règlement (CEE) No 574/72 du Conseil, du 21 mars 1972, fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté. Adapté selon l'annexe II à l'Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part. Modifié par le Protocole du 26 octobre 2004 relatif à l'extension de l'Accord sur la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de la CE

... non salariés: les succursales régionales de Kasa Rolniczego Ubezpieczenia Spo0142ecznego (f...Danemark», «C. Allemagne», «D. Espagne», «E. France», «F. Grèce», «G. Irlande», «H...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 10 février 2009
• Unique
• R