Etat regional

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Myanmar

...F. Premiers ministres des états/régions . Numéro de référence de l'UE . E38a...G4a Kyaw Swe GCA; Ancien commandant régional du sud-ouest (Division Irrawaddy) et ministre rég...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 13 décembre 2011
• Unique

• Arrêt de IIe Cour de Droit Civil, 14 juillet 1955

Regeste Nichtigkeitsbeschwerde gegen einen Entscheid über die örtliche Zuständigkeit für die Testamentseröffnung (Art. 68 lit. b OG). Zulässigkeit dieses Rechtsmittels; Beschwerdelegitimation (Erw. 1). Schweizerisch-badischer Staatsvertrag von 1856 betr. die gegenseitigen Bedingungen über Freizügigkeit und weitere nachbarliche Verhältnisse. 1. Gültigkeit. Prüfungsbefugnis der Gerichte (Erw. 4). Steht der Staatsvertrag von 1856, obwohl Baden nicht mehr ein eigener Staat ist, noch in Kraft a) als innerstaatliches Recht? b) als Vertrag regionalen Charakters? c) infolge ausdrücklicher oder stillschweigender Erneuerung zwischen der Schweiz und dem Deutschen Reich, der Bundesrepublik Deutschland oder dem Lande Baden-Württemberg? Räumlicher Geltungsbereich auf deutscher Seite. Badisches Bürge...

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Myanmar

.... F. Premiers ministres des états/régions . Numéro de référence de l'UE . Nom...G4a Kyaw Swe GCA; Ancien commandant régional du sud-ouest (Division Irrawaddy) et ministre rég...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 11 avril 2012
• Unique

• Ordonnance relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement (Ordonnance relative aux règles d'origine, OROPD)

... de la Norvège, de la Turquie ou d'un Etat membre de l'Union européenne puis qui sont réexp... d'un pays membre d'un groupement régional peuvent être transportés par le territoire d'un ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Myanmar

.... F. Premiers ministres des états/régions . Numéro de référence de l'UE . Nom...G4a Kyaw Swe GCA; Ancien commandant régional du sud-ouest (Division Irrawaddy) et ministre rég...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 11 avril 2012
• Unique

• Ordonnance sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (Ordonnance sur les améliorations structurelles, OAS)

... de terrains en rapport avec la remise à l'état naturel de petits cours d'eau au sens de l'art. 14... liés à des projets de développement régional donnant droit aux contributions . 1 Les frais donn...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 15 juin 2011
• Unique

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Myanmar

.... F. Premiers ministres des états/régions . Numéro de référence de l'UE . Nom...G4a Kyaw Swe GCA; Ancien commandant régional du sud-ouest (Division Irrawaddy) et ministre rég...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 11 avril 2012
• Unique

• Arrêt nº 9C 97/2011 de IIe Cour de Droit Social, 21 juillet 2011

... depuis 1996 de fibromyalgie et d'un état dépressif secondaire avec troubles de l'adaptatio... contexte médical, le service médical régional de l'assurance-invalidité (ci-après: SMR) a proc...

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Myanmar

.... F. Premiers ministres des états/régions . Numéro de référence de l'UE . Nom...G4a Kyaw Swe GCA; Ancien commandant régional du sud-ouest (Division Irrawaddy) et ministre rég...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 11 avril 2012
• Unique

• Arrêt nº 9C 385/2010 de IIe Cour de Droit Social, 24 décembre 2010

... novembre 2006, en invoquant souffrir d'un état dépressif. L'administration a recueilli des rense... et réadaptation, du Service médical régional AI (SMR) ont fait état d'une incapacité de trava...