Etat providence

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3 documents pour Etat providence

- Arrêt nº 2A.51/2004 de IIe Cour de Droit Public, 3 mai 2004
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- Arrêt nº 6P.76/2006 de Cour de Droit Pénal, 12 mai 2006
... garde des urgences de l'Hôpital de la Providence, à Neuchâtel, constate que "sur le plan clinique...269 PPF) sur la base de l'état de fait définitivement arrêté par l'autorité c...
- Arrêt nº 5P.445/2000 de IIe Cour de Droit Civil, 20 mars 2001
... ont séjourné à l'hôpital de La Providence, à des dates différentes, dans le courant de 199... du principe de la publicité dans un Etat démocratique interdit que l'on y déroge, sauf po...