etat federal etat unitaire

• Arrêt nº 8C 817/2010 de Ire Cour de Droit Social, 12 avril 2011

Regeste Art. 66 Abs. 1 lit. o UVG; Art. 85 UVV; Art. 27 AVV; Tätigkeitsbereich der SUVA; Betriebe für Leiharbeit. Es rechtfertigt sich nicht, im Rahmen von Art. 66 Abs. 1 lit. o UVG zwischen Betrieben für Temporärarbeit und solchen für Leiharbeit (oder atypische Temporärarbeit) im Sinne von Art. 27 AVV zu unterscheiden. Deshalb sind Arbeitnehmer eines ungegliederten (in casu im Informatikbereich tätigen) Betriebes für Leiharbeit obligatorisch gegen das Unfallrisiko und gegen Berufskrankheit bei der SUVA versichert (E. 4). **************************************** Regeste Art. 66 al. 1 let. o LAA; art. 85 OLAA; art. 27 OSE; domaine d'activité de la CNA (SUVA); entreprise de travail en régie. Il ne se justifie pas de différencier, dans l'application de l'art. 66 al. 1 let. o LAA, les entr...

... devant le Tribunal administratif fédéral en concluant à l'annulation de la décision sur o... l'on est en présence d'une entreprise unitaire, par opposition à une entreprise composite. Est u... directives et commentaires du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), relatifs à la loi fédéra...

• Arrêt nº 1C 246/2009 de Ire Cour de Droit Public, 1 février 2010

Bundesgericht. Tribunal fédéral. Tribunale federale. Tribunal federal. {T 0/2}. 1C... s'embranchant ensuite au réseau unitaire de la commune. Mis à l'enquête publique du 4 jui... par les nouvelles constructions et que l'état du chemin et la mauvaise visibilité seraient cons...

• Ordonnance modifiant le tarif des douanes annexé à la loi sur le tarif des douanes et adaptant des actes législatifs suite à cette modification

... = 0,5 %; autres produits = 1 % [5] à l'état solide = 1 %; à l'état de sirop = 10 % [6] jus d... = 10 %; autres = 0 % [26] d'un poids unitaire excédant 20 kg = 0 %; autres = 10 % [27] flûtes ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 19 juillet 2011
• Unique

• Arrêt nº 4A 573/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 28 mars 2011

Bundesgericht. Tribunal fédéral. Tribunale federale. Tribunal federal. {T 0/2}. 4A...En l'état de la cause, le père et le fils reconnaissent dev...'y retrouve pas, multiplié par leur prix unitaire. En réalité, de nombreux exemplaires sont volés...

• Arrêt nº 6B 217/2007 de Cour de Droit Pénal, 14 avril 2008

Tribunale federale. Tribunal federal. {T 0/2}. 6B_217/2007 /rod. Arr�... pour la fixation du montant unitaire du jour-amende. Pour établir le revenu journalier..., de sorte qu'il n'est pas possible en l'état de contrôler le montant de l'amende. Le recours e...

• Arrêt nº 6B 855/2010 de Tribunal Fédéral, 7 avril 2011

... X.________, pour conduite d'un véhicule en état d'ébriété qualifiée, à 37 jours-amende, d'un montant unitaire de 300 fr. Il a en outre révoqué le sursis assor...

• Arrêt nº 6P.225/2006 de Cour de Droit Pénal, 5 mars 2007

Tribunale federale. Tribunal federal. {T 0/2} 6P.225/2006 6S.512/2006... son propre compte de N.________ au prix unitaire de 1 USD. A la fin 1996, les titres G.________ ava..., elle s'est écartée indûment de l'état de fait retenu par le premier juge et a en conséq...

• Arrêt nº 4C.88/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 8 juillet 2005

Tribunale federale. Tribunal federal. {T 0/2}. 4C.88/2005 /ech. Arrê... m2 correspondant à 27'323 fr.70 au prix unitaire convenu. En juin 2001, B.________ a donc réduit �... où la partie recourante présente un état de fait qui s'écarte de celui contenu dans la dé...

• Ordonnance du DETEC sur la comptabilité des entreprises concessionnaires (OCEC)

...49 LCdF4, par commanditaire, . 2. l'état, à la fin de l'exercice annuel, des prêt... d'unités d20190153uvres et leur coût unitaire sont détaillés pour chaque ligne au moins selon ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 1 février 2011
• Unique

• Arrêt nº 1C 390/2007 de Ire Cour de Droit Public, 22 octobre 2008

Bundesgericht. Tribunal fédéral. Tribunale federale. Tribunal federal. {T 0/2}. 1C... est ensuite raccordé au réseau public unitaire de la commune de Pully. Le 25 août 2004, le Servi... soumis à l'approbation du Conseil d'Etat (art. 22 LPEP). Elles sont également compétentes...