etat federal allemand

• Convention entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne relative au service militaire des double nationaux (avec annexes et prot.)

... conjointement la nationalité allemande au sens de la Loi fondamentale de la République f... aux obligations militaires dans les deux Etats contractants. . Art. 2 Définitions . Dans la pré...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 38, 20 septembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 4A 653/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 24 juin 2011

Bundesgericht. Tribunal fédéral. Tribunale federale. Tribunal federal. {T 0/2}. 4A...A. A.a X.________ est un citoyen allemand domicilié à Londres (Royaume-Uni). En 1994, X.__... bancaire ne suffisât pas à attester un état de fortune. Le 20 avril 2005, les quatre chèques ...

• Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

...Conseil national, 17 juin 2011 Conseil des Etats, 17 juin 2011 . Le président: Jean-René Germanie... introductive (ne concerne que le texte allemand), let. a, b et d, 2, phrase introductive (ne conce...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 13 décembre 2011
• Unique

• Ordonnance sur l'état civil (OEC)

...1 et 2 . Ne concerne que le texte allemand. . Art. 15 Principes . 1 Nul ne peut être saisi p...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 13 juillet 2010
• Unique
• Ordonnance

• Arrangement entre le Département fédéral des finances de la Confédération suisse et le Ministère fédéral des finances de la République fédérale d'Allemagne concernant les contrôles suisse et allemand dans les trains en cours de route sur les parcours Bâle-Fribourg-en-Brisgau, Bâle-Weil am Rhein et Schaffhouse-Singen (Hohentwiel)

.... Art. 2 . 1. Pour les agents de l'Etat limitrophe, la zone au sens de la convention du 1e...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 5 juillet 2011
• Unique

• Arrangement entre le Département fédéral des finances de la Confédération suisse et le Ministère fédéral des finances de la République fédérale d'Allemagne concernant les contrôles suisse et allemand dans les trains en cours de route sur le parcours Bâle CFF-Lörrach

.... Art. 2 . 1. Pour les agents de l'Etat limitrophe, la zone au sens de la convention du 1e...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 5 juillet 2011
• Unique

• Code des obligations (Droit de la société à responsabilité limitée; adaptation des droits de la société anonyme, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce) (CO)

... de révision soumise à la surveillance de l'Etat conformément à la loi du 16 décembre 2005 sur l...181, al. 4 . Ne concerne que les textes allemand et italien. . Art. 227i . Les art. 227a à 227h ne...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 30 octobre 2007
• Unique
• Code

• Convention entre la Confédération suisse et la République du Tadjikistan en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

..., scientifique et technique entre les deux Etats, et, dans ce but, de conclure une convention en vu...1 Traduction du texte original allemand (AS 2011 5055). 2 RO 2011 5053 . Traduction1 . Con...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 22 novembre 2011
• Unique

• Code de procédure civile (CPC)

...c. préserver l'état de fait; . d. assurer à titre provisoire la prév.... 2 Ne concerne que les textes allemand et italien. . 3 Le demandeur peut demander que l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Protocole modifiant la Convention entre la Suisse et le Japon en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

... aéronef exploité par une entreprise d'un Etat contractant, sauf lorsque le navire ou l'aéronef ...1 Traduction du texte original allemand (AS 2011 6381). . 2 RO 2011 6379. 3 RS 0.672.946....

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique