etat federal allemagne

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1.151 documents pour etat federal allemagne

- Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant le séjour temporaire de membres des forces armées de la Confédération suisse et de membres des forces armées de la République fédérale d'Allemagne sur le territoire national de l'autre Etat, aux fins de participation à des projets d'exercices et d'instruction ainsi que de leur réalisation (Accord germano-suisse sur le séjour de forces armées)
- Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 14 juin 1955
Regeste Markenrecht, Unlauterer Wettbewerb, A bkommen zwischen der Schweiz. Eidgenossenschaft und der Bundesrepublik Deutschland vom 26. August 1952 über die deutschen Vermögenswerte in der Schweiz. Tragweite von Art. 10 Abs. 1 des Ablösungsabkommens: Diese Bestimmung bedeutet einen auch für seine Staatsangehörigen wirksamen Verzicht des deutschen Staates auf die Anfechtung von Umwandlungen, die im Zusammenhang mit der Sperre der deutschen Vermögenswerte vorgenommen wurden (Erw. 1). Begriff der Umwandlung im Sinne des Ablösungsabkommens (Erw. 2). Rechte der Beklagten kraft Notorietät der Geschäftsbezeichnung bzw. der Marke? (Erw. 3, 4). Schadenersatz, Verschuldensfrage (Erw. 6). Urteilsveröffentlichung, Voraussetzungen (Erw. 7). **************************************** Regeste Droit d...
- Convention entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne relative au service militaire des double nationaux (avec annexes et prot.)
... aux obligations militaires dans les deux Etats contractants. . Art. 2 Définitions . Dans la pré...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 38, 20 septembre 2011
- Unique

- Rapport sur la politique extérieure 2010
... de politique extérieure du Conseil des Etats, qui demandait que tous les rapports périodiques ...G20 Groupe des vingt . (Etats-Unis, Allemagne, Japon, Chine, Grande-Bretagne, France, Italie, Ca...
- Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
- Seccion Unica
- Arrangement entre le Département fédéral des finances de la Confédération suisse et le Ministère fédéral des finances de la République fédérale d'Allemagne concernant les contrôles suisse et allemand dans les trains en cours de route sur les parcours Bâle-Fribourg-en-Brisgau, Bâle-Weil am Rhein et Schaffhouse-Singen (Hohentwiel)
.... Art. 2 . 1. Pour les agents de l'Etat limitrophe, la zone au sens de la convention du 1e...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 5 juillet 2011
- Unique
- Arrangement entre le Département fédéral des finances de la Confédération suisse et le Ministère fédéral des finances de la République fédérale d'Allemagne concernant les contrôles suisse et allemand dans les trains en cours de route sur le parcours Bâle CFF-Lörrach
.... Art. 2 . 1. Pour les agents de l'Etat limitrophe, la zone au sens de la convention du 1e...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 5 juillet 2011
- Unique
- Ordonnance du DFI sur les indices du niveau des prix et sur les primes moyennes 2012 permettant de calculer la réduction de primes dans l'Union européenne, en Islande et en Norvège
... en faveur des rentiers qui résident dans un Etat membre de la Communauté européenne, en Islande o...Allemagne 70. Autriche 72 Belgique 75 Bulgarie 34 Ch...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
- Unique
- Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et l'Allemagne contre les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
...3. . 5 En tant qu'Etat requis, la Suisse veille à ce que les principes d...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
- Unique
- Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et l'Allemagne contre les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
...3. . 5 En tant qu'Etat requis, la Suisse veille à ce que les principes d...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
- Unique
- Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et l'Allemagne contre les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
...3. . 5 En tant qu'Etat requis, la Suisse veille à ce que les principes d...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
- Unique

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