etat du monde

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... de politique extérieure du Conseil des Etats, qui demandait que tous les rapports périodiques ... entre les crises qui secouent le monde et qui sont de nature économique et financière m...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 46/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 16 mai 2011

...Dans le dernier état de ses conclusions, elle a réclamé à V.________... de construction FIDIC, dont tout le monde sait que la décision constitue le préalable néc...

• Ordonnance du DFF sur les taux des contributions à l'exportation de produits agricoles de base

...f028 f029. UE c f028 f029. monde c f028 f029. d f028 f029. d. c. e UE. UE f02b. f...Exportations vers les Etats membres de l'UE Taux en fr. par 100 kg . VMP MMP ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 40, 4 octobre 2011
• Unique

• Arrêt nº 6B 241/2011 de Tribunal Fédéral, 23 juin 2011

... dans lequel il connaîtrait passablement de monde. Sa présence dans le « magasin » au moment de l... de La Rouvraie ne trouve pas appui dans l'état de fait établi par les autorités cantonales et l...

• Arrêt nº 2C 561/2010 de IIe Cour de Droit Public, 28 juillet 2011

Regeste Art. 60 Abs. 3 BBG, Art. 72 und 83 BGG; Rechtsnatur der gemäss Verbindlicherklärung des Bundesrates zu leistenden Bildungsbeiträge. Die Verbindlicherklärung eines Berufsbildungsfonds für alle Betriebe der Branche und deren Verpflichtung zur Entrichtung von Bildungsbeiträgen (Art. 60 Abs. 3 BBG) hat zur Folge, dass die ursprünglich auf dem Reglement einer privatrechtlichen Vereinigung beruhende privatrechtliche Beitragspflicht zu einer öffentlich-rechtlichen wird. Damit steht in diesem Bereich einzig die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten zur Verfügung (E. 1). Anwendung im konkreten Fall (E. 4). Regeste Art. 60 Abs. 6 BBG; Ausnahmen von der Beitragspflicht. Zwischen den Berufsbildungsfonds der einzelnen Branchen und jenen der Kantone besteht keine Konkurrenz; d...

..., obligatoire, auprès d'un fonds de l'Etat de Genève. Par arrêt du 21 mai 2010, la Cour de ... mais également aux organisations du monde du travail, par quoi il faut entendre "les partena...

• Arrêt nº 1B 217/2009 de Ire Cour de Droit Public, 17 septembre 2009

Regeste Art. 14 EAUe, Art. 38 Abs. 2 IRSG; Spezialitätsprinzip, Schonfrist. Eine an die Schweiz ausgelieferte Person muss die Vollstreckung von Strafurteilen, für welche die Auslieferung nicht bewilligt wurde, nicht über sich ergehen lassen, ohne vorher über die Konsequenzen des Ablaufs der Schonfrist informiert worden zu sein (E. 2 und 3). **************************************** Regeste Art. 14 CEExtr, art. 38 al. 2 EIMP; principe de la spécialité, délai de répit. La personne extradée en Suisse ne peut se voir imposer l'exécution de condamnations pour lesquelles l'extradition n'a pas été accordée, sans avoir été préalablement informée des conséquences de l'échéance du délai de répit (consid. 2 et 3). **************************************** Regesto Art. 14 CEEstr, art. 38 cpv. 2 AIM...

..., au retour d'un voyage en Russie et aux Etats-Unis, sur la base d'un signalement RIPOL réactiv�... internationale en matière pénale, in Du Monde pénal, Mélanges en l'honneur de Pierre-Henri Bol...

• Ordonnance du DFF sur les taux des contributions à l'exportation de produits agricoles de base

...f028 f029. UE c f028 f029. monde c f028 f029. d f028 f029. d. c. e UE. UE f02b. f...Exportations vers les Etats membres de l'UE Taux en fr. par 100 kg . VMP MMP ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 12 avril 2011
• Unique

• Ordonnance du DFF sur les taux des contributions à l'exportation de produits agricoles de base

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• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 31 janvier 2012
• Unique

• Ordonnance du DFF sur les taux des contributions à l'exportation de produits agricoles de base

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• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 31 janvier 2012
• Unique

• Ordonnance du DFF sur les taux des contributions à l'exportation de produits agricoles de base

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• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 31 janvier 2012
• Unique