etat du monde

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... de politique extérieure du Conseil des Etats, qui demandait que tous les rapports périodiques ... entre les crises qui secouent le monde et qui sont de nature économique et financière m...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 908/2009 de Tribunal Fédéral, 3 novembre 2010

Regeste Art. 11, 305bis StGB und Art. 9 GwG. Ein Finanzintermediär kann sich der Geldwäscherei durch Unterlassen schuldig machen (E. 6). **************************************** Regeste Art. 11, 305bis CP et art. 9 LBA. Un intermédiaire financier peut se rendre coupable de blanchiment d'argent par omission (consid. 6). **************************************** Regesto Art. 11, 305bis CP e art. 9 LRD. Un intermediario finanziario si può rendere colpevole di riciclaggio di denaro per omissione (consid. 6).

...A.a En 1999, le gouvernement de l'Etat de Rio de Janeiro a constitué une nouvelle entit�...Selon lui, tout le monde avait conscience que A.________ pouvait travailler...

• Message relatif à la loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe

... est enregistré devant l'officier de l'état civil. Il atteste l'engagement des partenaires à ... et approuvée au sein de la société et du monde politique. Les partisans de la reconnaissance par ...

• Feuille Fédérale num. 7, 25 février 2003
• Seccion Unica

• Ordonnance du DFF sur les taux des contributions à l'exportation de produits agricoles de base

...f028 f029. UE c f028 f029. monde c f028 f029. d f028 f029. d. c. e UE. UE f02b. f...Exportations vers les Etats membres de l'UE Taux en fr. par 100 kg . VMP MMP ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 40, 4 octobre 2011
• Unique

• Ordonnance du DFF sur les taux des contributions à l'exportation de produits agricoles de base

...f028 f029. UE c f028 f029. monde c f028 f029. d f028 f029. d. c. e UE. UE f02b. f...Exportations vers les Etats membres de l'UE Taux en fr. par 100 kg . VMP MMP ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 12 avril 2011
• Unique

• Arrêt nº 9C 790/2010 de IIe Cour de Droit Social, 8 juillet 2011

Regeste Art. 28a Abs. 3 IVG; Art. 8 Abs. 1 und 2 sowie Art. 13 Abs. 1 BV; Art. 8 EMRK; gemischte Methode der Invaliditätsbemessung. Bestätigung der Rechtsprechung betreffend die gemischte Methode der Invaliditätsbemessung (E. 5). Die gemischte Methode verletzt weder den Anspruch auf Achtung des Privat- und Familienlebens nach Art. 13 Abs. 1 BV und Art. 8 EMRK noch die Grundsätze der Gleichbehandlung und des Diskriminierungsverbots gemäss Art. 8 BV (E. 6). **************************************** Regeste Art. 28a al. 3 LAI; art. 8 al. 1 et 2 ainsi qu'art. 13 al. 1 Cst.; art. 8 CEDH; méthode mixte d'évaluation de l'invalidité. Confirmation de la jurisprudence sur la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité (consid. 5). La méthode mixte d'évaluation de l'invalidité ne viole pas le dro...

...Si son état de santé le lui avait permis, il est évident qu'... quant à la place des femmes dans le monde du travail et quant au partage des tâches au sein...

• Ordonnance du DFF sur les taux des contributions à l'exportation de produits agricoles de base

...f028 f029. UE c f028 f029. monde c f028 f029. d f028 f029. d. c. e UE. UE f02b. f...Exportations vers les Etats membres de l'UE Taux en fr. par 100 kg . VMP MMP ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 8 novembre 2011
• Unique

• Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral des affaires étrangères (Org DFAE)

.... Section 2 Secrétariat d'Etat . Art. 6 . 1 Le Secrétariat d'Etat est dirigé pa...a. prestations de voyage dans le monde entier, en garantissant de bonnes conditions écon...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 3 mai 2011
• Unique

• Ordonnance du DFF sur les taux des contributions à l'exportation de produits agricoles de base

...f028 f029. UE c f028 f029. monde c f028 f029. d f028 f029. d. c. e UE. UE f02b. f...Exportations vers les Etats membres de l'UE Taux en fr. par 100 kg . VMP MMP ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 31 janvier 2012
• Unique

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie

...Chef d'état-major général adjoint (chargé de la logistique ...Tous les bureaux dans le monde;. Site web: http://cbs-bank.sy/Enindex.php; . Té...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique