Etat confessionnel

• Constitution du canton de Zurich

... encore le Canton de Zurich en tant qu'Etat membre de la Confédération suisse ouvert au mond...Elles sont neutres sur les plans confessionnel et politique. . Art. 117 . 1 Les écoles privée...

• Feuille Fédérale num. 1, 10 janvier 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4C.116/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 7 septembre 2004

Regeste Art. 336 Abs. 1 lit. b OR; Arbeitsvertrag; missbräuchliche Kündigung; Ausübung eines verfassungsmässigen Rechts. Die Kündigung gegenüber einer Partei, die in Ausübung eines verfassungsmässigen Rechts eine Verpflichtung aus dem Arbeitsvertrag verletzt oder die Arbeit im Unternehmen in schwerwiegender Weise beeinträchtigt, ist nicht missbräuchlich. Dies gilt insbesondere für Arbeitnehmer, denen eine erhöhte Treuepflicht obliegt, wie namentlich den Angestellten von "Tendenzbetrieben", worunter Unternehmen zu verstehen sind, deren Zweck nicht hauptsächlich gewinnorientiert ist und die eine Tätigkeit mit geistigem oder intellektuellem Charakter ausüben, sei es politischer, konfessioneller, gewerkschaftlicher, wissenschaftlicher, künstlerischer, karitativer oder ähnlicher Art (E. 4)....

..., c'est-à-dire politique, confessionnel, syndical, scientifique, artistique, caritatif ou ... jusqu'à son élection au Conseil d'Etat le 2 mars 2003. A.________ s'est affilié à X.___...

• 'Sectes' ou mouvements endoctrinants en Suisse La nécessité de l'action de l'Etat ou: vers une politique fédérale en matière de 'sectes' Rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 1er juillet 1999 Le phénomène des 'sectes' en Suisse: Son importance pour l'administration publique et pour les institutions privées Rapport de...

... sur l'appartenance religieuse et confessionnelle en Suisse 16 ont interprété l'augmentation de l...

• Feuille Fédérale num. 51, 28 décembre 1999
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (Ordonnance sur les langues, OLang)

... en collaboration avec la Chancellerie d'Etat du canton des Grisons. . 3 La Chancellerie fédér... neutre sur les plans politique et confessionnel; . e. remplir une tâche dans le domaine de la pol...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 22 juin 2010
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt de IIe Cour de Droit Public, 12 mars 1982

Regeste Kultusfreiheit; kirchlicher Umzug auf öffentlichem Grund. Art. 50 Abs. 1 und 2 BV; innerhalb der durch diese Bestimmung gesetzten Grenzen sind die Kantone verpflichtet die Abhaltung einer Prozession auf ihrem Gebiet zu gestatten (Bestätigung der Rechtsprechung; E. 2a). Art. 1 des Genfer Gesetzes über die öffentliche Religionsausübung, welcher jede Art von Prozessionen oder kirchlichen Kundgebungen auf öffentlichen Strassen untersagt, verstösst gegen Art. 50 BV (E. 2b und c). Die Kantone können kirchliche Kundgebungen auf öffentlichem Grund der Bewilligungspflicht unterstellen. Im konkreten Fall war die Verweigerung einer solchen Bewilligung ungerechtfertigt (E. 3). **************************************** Regeste Liberté des cultes; procession religieuse sur la voie publique. ...

...Conseil d'Etat du canton de Genève (recours de droit public). Fa... en principe pas pour que la paix confessionnelle soit troublée. Il faut en outre que la vie en com...

• Arrêt nº 4C.431/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 31 janvier 2006

... décision après complètement de l'état de fait (art. 64 al. 1 OJ). Le Tribunal fédéral ... mais plutôt idéal, spirituel, confessionnel ou social, du caractère de l'infraction et des pe...

• Constitution du canton de Bâle-Ville

...§ 1 . 1 Le canton de Bâle-Ville est un Etat de droit libéral, démocratique et social. . 2 ... publics sont neutres sur les plans confessionnel et politique. . 3 Les jardins d'enfants, les éc...

• Feuille Fédérale num. 24, 20 juin 2006
• Seccion Unica

• 00.415 Initiative parlementaire Abrogation de l'article sur les évêchés (art. 72, 3e al. cst.) Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 25 mai 2000

... Jörg Huber, alors député au Conseil des Etats, a déposé une initiative parlementaire libellée...�quences pour la Suisse et la paix confessionnelle qui y règne. 1.4 La réaction du Conseil des Etat...

• Feuille Fédérale num. 29, 25 juillet 2000
• Seccion Unica

• Constitution du Canton des Grisons

... humaine, à garantir la démocratie et l'Etat de droit, à promouvoir la prospérité et la just..., il est neutre sur les plans confessionnel et politique. . 2 Le Canton et les communes veil...

• Feuille Fédérale num. 11, 23 mars 2004
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral «Le service public dans le domaine des infrastructures»

... des infrastructures appartiennent à l'Etat ou relèvent du secteur semi-étatique ou privé, ... tant au niveau social que confessionnel, il est justement vital que la communication fonct...

• Feuille Fédérale num. 32, 17 août 2004
• Seccion Unica