etat civil marseille

• Arrêt nº 2A.184/2005 de IIe Cour de Droit Public, 10 janvier 2006

... locale d'aptitude siégeant à Marseille le 20 mars 1990 avant de s'établir en Suisse le 1...Le 19 décembre 2003, l'Etat-major général de l'armée suisse (ci-après: l'E... astreint au service militaire ou au service civil de remplacement (art. 59 al. 1 Cst.; art. 2 al. 1 ...

• Politique du personnel de carrière et organisation du service extérieur au Département fédéral des affaires étrangères. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national

...Le nombre des Etats s'est accru depuis la chute du Mur de Berlin. Les ... les préoccupations de la société civile. L'influence des médias sur la formation des opin... (c'est le cas actuellement à Lyon, à Marseille, à Hong-Kong, à Shanghai, etc.). Il s'agit cepen...

• Feuille Fédérale num. 13, 8 avril 2003
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1A.145/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 15 septembre 2006

... près le Tribunal de grande instance de Marseille a adressé à la Suisse une commission rogatoire d... les pièces d'exécution transmises par cet Etat le 3 novembre 2004. Invitée à se prononcer sur l...

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 16 mai 1975

Regeste Schweizerbürgerrecht, Wiedereinbürgerung. Art. 21 BüG. Nicht verschuldete Unkenntnis des Gesetzes kann als entschuldbarer, die Wiedereinbürgerung rechtfertigender Grund im Sinne des Art. 21 BüG betrachtet werden. **************************************** Regeste Réintégration dans la nationalité suisse. Art. 21 LN. L'ignorance de la loi, à moins qu'elle ne soit fautive, peut être considérée comme une raison excusable au sens de l'art. 21 LN, permettant de justifier la réintégration. **************************************** Regesto Reintegrazione nella cittadinanza svizzera. Art. 21 LCit. Salvo che sia dovuta a colpa, l'ignoranza della legge può essere considerata come motivo scusabile ai sensi dell'art. 21 LCit., tale da giustificare la reintegrazione.

... Bornand est né le 8 avril 1940 à Marseille, où étaient déjà nés son père en 1905 et son... rapporteur de la commission du Conseil des Etats: "Liegen entschuldbare Gründe dafür vor, dass di...453 ss consid. 5 et Revue de l'état civil 1962, p. 66 ss). Cette jurisprudence apparaît cep...

• Arrêt nº 1A.212/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 21 septembre 2005

... du Tribunal de Grande Instance de Marseille, a adressé au Ministère public de la Confédéra... laquelle il a ordonné la transmission à l'Etat requérant de la documentation relative au compte ...

• Arrêt nº 4P.158/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 16 août 2002

... habitent en communauté domestique à Marseille, dans des conditions très modestes, et qui doiven... son patrimoine, avant d'exiger de l'Etat l'assistance judiciaire (ATF 119 Ia 11 consid. 5 p...

• Arrêt nº 1A.229/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 29 septembre 2005

... du Tribunal de Grande Instance de Marseille, a adressé au Ministère public de la Confédéra... laquelle il a ordonné la transmission à l'Etat requérant de la documentation relative au compte ...

• Arrêt nº 1A.205/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 21 septembre 2005

... du Tribunal de Grande Instance de Marseille, a adressé au Ministère public de la Confédéra... laquelle il a ordonné la transmission à l'Etat requérant notamment de la documentation relative ...

• Arrêt nº 4A 18/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 6 juin 2007

...A. A.a Y.________, domicilié à Marseille (France), est un concepteur de machines automatiqu...Les arbitres font encore état de pourparlers qui ont eu lieu en tout cas au mois...

• Arrêt nº 1A.211/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 21 septembre 2005

... du Tribunal de Grande Instance de Marseille, a adressé au Ministère public de la Confédéra... laquelle il a ordonné la transmission à l'Etat requérant de la documentation relative aux compte...