etalement des vacances

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3 documents pour etalement des vacances

- Protocole d'application de la convention alpine de 1991 dans le domaine du tourisme
...Art. 18 Etalement des vacances. (1) Les Parties contractantes s'eff...
- Feuille Fédérale num. 15, 16 avril 2002
- Seccion Unica
- Message relatif à la ratification des protocoles de la Convention sur la protection des Alpes (Convention alpine)
... entre les Etats en vue d'améliorer l'étalement des vacances;. - de réaliser un concours récompe...
- Feuille Fédérale num. 15, 16 avril 2002
- Seccion Unica
- Message concernant le programme d'allégement 2003 du budget de la Confédération (PAB 03)
... par étapes se traduit par un étalement dans le temps du programme d'allégement budgétai... 200 postes se libèrent annuellement (vacances) et ne soient pas repourvus (ce qui correspond à ...
- Feuille Fédérale num. 32, 19 août 2003
- Seccion Unica

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